VIDEO. Coronavirus à Marseille : La fermeture des restaurants va-t-elle être suspendue par le tribunal administratif ?

RECOURS Le tribunal administratif de Marseille se penche ce mardi sur un recours qui vise à suspendre l'arrêté interdisant la fermeture des bars et restaurants 

Mathilde Ceilles

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Les restaurants de Marseille ont fermé ce dimanche à minuit
Les restaurants de Marseille ont fermé ce dimanche à minuit — Daniel Cole/AP/SIPA
  • La justice va devoir déterminer ce mardi si la fermeture des bars et des restaurants à Marseille est légale. 
  • Pour les opposants à cet arrêté préfectoral, menés par le président de la région Paca Renaud Muselier, une telle décision est en effet disproportionnée. 

Après les négociations politiques et la pression de la rue s’ouvre désormais une bataille judiciaire dont l’issue peut se révéler décisive. Ce mardi, à 15 heures, le tribunal administratif de Marseille examine un recours en référé liberté visant à suspendre l’arrêté préfectoral qui décrète la fermeture des bars et des restaurants à Marseille et Aix-en-Provence pendant quinze jours.

Porté par le président LR de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Renaud Muselier, ce recours, que 20 Minutes a pu consulter, est soutenu par 23 requérants, dont le département et la métropole, mais aussi diverses associations d’entrepreneurs comme l’Union des métiers et des industries de l’Hôtellerie (UMIH), ainsi que plusieurs restaurants marseillais. Objectif principal : démontrer que cette mesure, qui porte atteinte à la liberté d’entreprendre, est disproportionnée, au regard de la menace.

Une décision excessive ?

« La question ne porte pas tant sur le bien-fondé de la sécurité sanitaire, qui motive cette mesure de police administrative, que sur son caractère éventuellement excessif, analyse ainsi Me Thibaut Adeline Delvolvé, associé au sein du Cabinet Citylex Avocats, interrogé par 20 Minutes. En France, la liberté doit demeurer la règle et la mesure de police l’exception. La question est ici de savoir si les objectifs poursuivis justifient un tel degré de restriction de la liberté fondamentale du commerce et de l’industrie ou si l’entrave à cette liberté est disproportionnée et, de ce chef, manifestement illégale. »

« Ce n’est pas qu’un coup politique », réfute Me Xavier Cachard, qui défend les intérêts de la région dans ce dossier. Ce proche de Renaud Muselier et vice-président du conseiller régional aujourd’hui suspendu car propriétaire d’un des immeubles effondrés de la rue d’Aubagne est persuadé de l’illégalité d’un tel arrêté.

« On est loin du but poursuivi »

« Il y a un élément imparable, c’est qu’il n’y a à ma connaissance aucun élément qui prouve que la contamination ne se fait pas en priorité dans les restaurants et les bars, affirme l’avocat. Or, par exemple, on sait que 27 % des clusters ont été dénombrés dans les entreprises. L’autre évidence, c’est qu’en fermant seulement à Marseille et Aix-en-Provence, les clients vont se reporter vers d’autres établissements comme à Cassis ou Carry-le-Rouet ! On est donc loin du but poursuivi. »

Et d’ajouter : « Avant la publication d’un tel arrêté, le préfet doit demander et obtenir l’avis de l’agence régionale de santé (ARS). Or, on sait qu’un arrêté était prêt vendredi, et l’avis de l’ARS qui justifie la fermeture des bars date de dimanche. En réalité, l’ARS est venue au secours du préfet et de son arrêté. »

« C’est un peu notre dernier recours »

« C’est un peu notre dernier recours, confesse Jean-Luc Chauvin, président de la chambre de commerce et d’industrie d’Aix-Marseille Provence. On a fait tout au long de la semaine dernière des propositions et on a fait face à un refus total. On prend acte et je fais confiance à la justice. Ce ne serait pas la première fois qu’une décision de justice soit défavorable à un arrêté pris en temps de Covid. »

« On espère être entendu, car on fait face à une véritable anxiété des chefs d’entreprise, s’inquiète Corinne Inesti, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Il faut avoir conscience que derrière, c’est tout un pan de l’économie qui est en jeu. » Et de prévenir, alors que s’est tenu ce lundi dans la matinée une opération péage gratuit par des restaurateurs : « Nous verrons en fonction de la décision du tribunal administratif si nous organisons des actions sur le plan local. »