Faut-il filmer la justice ? Tout comprendre au débat lancé par Eric Dupond-Moretti

DÉBAT Dans une interview accordée au journal « Le Parisien », le garde des Sceaux s’est dit favorable à ce que la « justice soit désormais totalement filmée et diffusée »

Hélène Sergent

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Le procès de la catastrophe AZF, en 2009, est l'un des rares procès en France à avoir été filmé.
Le procès de la catastrophe AZF, en 2009, est l'un des rares procès en France à avoir été filmé. — Alexandre GELEBART/20MINUTES
  • En France, si toutes la plupart des audiences sont accessibles au public, il est interdit – sauf exceptions – de filmer les procès sous peine de 18.000 euros d’amende.
  • Depuis plus d’une vingtaine d’années, la question de la généralisation de la captation vidéo des procès revient régulièrement dans le débat public.
  • Encore floue, la proposition d’Eric Dupond-Moretti suscite déjà quelques craintes et inquiétudes.

Dans la salle flambant neuve du nouveau palais de justice de Paris, on les distingue à peine. Installées au-dessus des magistrats de la cour d’assises spéciale chargée de juger les accusés au procès des attentats de Janvier 2015, cinq petites caméras captent chaque journée d’audience. Un événement rare en France puisque seuls treize procès ont été intégralement filmés depuis 1987. Interdite depuis 1954, la captation vidéo dans les tribunaux pourrait-elle être généralisée ? C’est en tout cas ce que souhaite  l’actuel garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.

Dans une interview accordée dimanche au journal Le Parisien-Aujourd’hui en France, le ministre s’est dit favorable à une justice « totalement filmée et diffusée ». « La justice doit se montrer aux Français. La publicité des débats est une garantie démocratique. On y réfléchit avec mes services. J’aimerais porter cela avant la fin du quinquennat », a-t-il annoncé. Sans préciser davantage son projet – quelle justice (civile ? pénale ?) sera concernée et par quels canaux seront diffusées les images, par exemple –, Eric Dupond-Moretti a relancé un débat récurrent en France. Mais quels sont les risques encourus et quel intérêt cette mesure peut-elle présenter ? 20 Minutes fait le point.

  • Pourquoi est-il interdit en France de filmer les procès ?

En 1954, la loi a fixé un cadre strict à ce sujet. « Dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image, est interdit », précise ce texte venu compléter la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’amende encourue, en cas de captation, s’élève à 18.000 euros. Mais cette interdiction résulte d’un long processus, rappelle Claire Sécail, historienne des médias et chercheuse au CNRS : « Le problème ne se posait pas lorsque seuls les journalistes de presse écrite assistaient aux débats. Mais l’arrivée de photographes avec leurs appareils imposants et des caméras pour la télévision dans les salles d’audience ont changé la donne. »

À l’époque, la classe politique dénonce le « relâchement des mœurs judiciaires ». « Dans ce contexte, il a été décidé de protéger l’institution et le jeune public. Le pouvoir politique craignait que montrer des criminels ou donner une portée médiatique à leurs actes pouvaient influencer des publics fragiles », poursuit Claire Sécail.

  • Quelles exceptions existent ?

Mais des exceptions sont venues compléter et assouplir cette loi de 1954. En France, des audiences peuvent être filmées – comme pour le procès des attentats de janvier 2015 – dans des cas très précis. En 1985, Robert Badinter a fait évoluer la législation en autorisant l’enregistrement vidéo d’une audience lorsqu’elle « présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ». Mais cette captation est soumise à des critères bien définis.

Aucune coupe, aucun montage ne peuvent être réalisés et les images ne sont pas accessibles immédiatement au grand public. Elles sont d’abord transmises aux archives nationales et il faut ensuite attendre cinquante ans après la fin du procès pour pouvoir les diffuser ou les reproduire (sauf quand il s’agit de procès terroristes ou pour crime contre l’Humanité). Enfin, le ministère de la Justice peut parfois délivrer des autorisations exceptionnelles pour des projets de documentaires à « vocation pédagogique » comme ce fut le cas en 2003 pour le réalisateur Raymond Depardon avec son film, 10e chambre.

  • Que propose Eric Dupond-Moretti ?

Pour l’heure, le ministre n’a pas encore détaillé son projet d’assouplissement du cadre légal qui entoure la captation vidéo des audiences. Contacté par 20 Minutes, la Chancellerie précise que cette démarche « s’inscrit dans la volonté du ministre de donner à voir le fonctionnement de la justice pour que chacun puisse connaître le travail effectué » pendant les procès. Selon le ministère, « le travail d’expertise a commencé » et les services de la place Vendôme pourraient par ailleurs s’appuyer sur des travaux antérieurs réalisés à ce sujet.

En 2005, une commission sur l’enregistrement et la diffusion des débats judiciaires avait rendu un rapport – le rapport Linden – particulièrement dense. Le document (disponible ici) préconisait par exemple de privilégier une diffusion de l’intégralité des débats judiciaires plutôt que de seuls extraits, de les diffuser une fois seulement la décision judiciaire rendue définitivement, ou encore d’interdire les coupures publicitaires pendant la diffusion.

  • Quelles craintes suscitent cette généralisation de la captation vidéo ?

L’assouplissement éventuel de la loi devra s’accompagner d’un certain nombre de garanties. « En 2019, le Conseil Constitutionnel a eu à trancher sur cette question et il a répondu de façon extrêmement argumentée », souligne l’avocat Vincent Brengarth. « Autoriser à des caméras d’entrer dans les salles d’audience peut nuire à la sérénité des débats. Mais cela peut aussi porter atteinte au respect de la vie privée pour les témoins, par exemple, tout comme à la présomption d’innocence pour les prévenus ou les accusés », poursuit le pénaliste.

Lors de son audition au procès des attentats de janvier 2015, par exemple,l’une des victimes des frères Kouachi, heurtée par le traitement médiatique de son histoire, a par exemple particulièrement insisté pour que son nom de famille n’apparaisse plus dans la presse et pour que sa photo ne circule plus.

L’autre préoccupation majeure est le coût relatif à cette évolution. Si la captation d’image est autorisée mais laissée à la charge seule de l’institution judiciaire, cela impliquera une adaptation technique dans les tribunaux. « Aujourd’hui encore, de nombreuses audiences par visioconférence peinent à aboutir faute de moyens suffisants. Équiper les juridictions aura forcément un coût budgétaire. Face à une justice qui manque de moyens, cette question-là ne me semble pas prioritaire », estime Vincent Brengarth.

  • Quel intérêt cette mesure peut-elle avoir ?

Pour Claire Sécail, la volonté affichée du ministre de la Justice d’ouvrir davantage l’institution au grand public est louable : « Dans un contexte de défiance généralisée à l’égard de nos institutions, cela pourrait permettre aux citoyens de mieux comprendre comment la justice fonctionne », pointe la chercheuse.

Vincent Brengarth, lui, estime que la justice est d’ores et déjà ouverte à tous : « Peut-être faudrait-il davantage travailler sur ce réflexe citoyen. Il y aurait beaucoup plus à gagner à sensibiliser le grand public en rappelant que toutes les audiences sont publiques et qu’il est en droit de s’y rendre, plutôt que de prendre le risque de porter atteinte à certains de nos droits fondamentaux ».