Qui pour contrôler les prisons ? Depuis deux mois, la « vigie » des lieux de détention se fait attendre

CONTRÔLE Occupé pendant six ans par Adeline Hazan, le poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) n'a toujours pas été pourvu par l'exécutif

Hélène Sergent

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Un gardien pénitentiaire ouvre une porte donnant accès aux détenus se rendant aux parloirs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le 28/05/2020.
Un gardien pénitentiaire ouvre une porte donnant accès aux détenus se rendant aux parloirs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le 28/05/2020. — Lewis Joly/SIPA
  • Adeline Hazan a quitté ses fonctions de contrôleuse générale des lieux de privation de liberté le 17 juillet dernier après un mandat de six ans non renouvelable.
  • Depuis, le poste est vacant et les équipes ne peuvent exercer aucune mission de contrôle en prison, dans les locaux de garde à vue, les hôpitaux psychiatriques ou les centres éducatifs fermés.
  • Une situation qui inquiète particulièrement les observateurs de la détention en France alors que l’épidémie de coronavirus repart à la hausse dans le pays.

Deux mois et toujours rien. Depuis le départ d’Adeline Hazan le 17 juillet, le poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est toujours vacant. Cette autorité administrative indépendante, certes moins connue que le Défenseur des droits ou la Cnil, recouvre pourtant un rôle essentiel en France. Depuis sa création, en 2007, le « contrôleur des prisons » est chargé de contrôler ces dernières, mais également  les centres éducatifs fermés, les centres de rétention administration ou encore les hôpitaux psychiatriques. Il peut être saisi par les citoyens qui y vivent et émettre des recommandations et des avis à l’adresse du gouvernement.

Avec les parlementaires, le CGLPL et ses équipes sont les seuls à pouvoir à se rendre, quand ils le souhaitent, dans les maisons d’arrêt ou les centres de détention. Pour les acteurs associatifs, pour certains professionnels du droit comme pour certains élus, cette vacance prolongée à la tête de cette institution pose certaines difficultés et suscite des craintes, accrues par un contexte sanitaire de plus en plus tendu avec un regain de l’épidémie de coronavirus.

Des candidatures à l’étude

« La date fin du mandat d’Adeline Hazan était connue. Il dure 6 ans et n’est pas renouvelable. L’exécutif savait qu’il fallait nommer quelqu’un pour la remplacer. On peut trouver éventuellement l’excuse de la pandémie et de la pause estivale, mais les affaires courantes continuent d’être traitées. Ça traduit quand même un manque d’anticipation », peste la sénatrice communiste du Val-de-Marne Laurence Cohen (CRCE). Un sentiment partagé par Delphine Boesel, avocate et présidente de la section France de l’Observatoire international des prisons (OIP) : « Ce manque de préparation laisse un goût amer. Surtout après avoir entendu tant de paroles d'intérêt sur cette question de la part de membres du gouvernement ».

Chose rare, à sa nomination au poste de ministre de la Justice en juillet dernier, Eric Dupond-Moretti avait en effet eu un mot pour tous les détenus de France. « Bien sûr, je n’oublie pas la condition pénitentiaire. Je pense aux prisonniers, à leurs conditions de vies inhumaines et dégradante », avait-il glissé lors de son discours d’arrivée.

Comme pour le Défenseur des droits, le ou la contrôleuse des lieux de privation de la liberté est nommé sur proposition du président de la République mais sa validation est soumise au vote des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Problème, ce dernier doit être renouvelé ce week-end lors des élections sénatoriales. Il faudra donc attendre l’installation des nouveaux sénateurs et des commissions pour que soit auditionné le ou la candidate proposée par le chef de l’Etat.

Selon nos informations, l’actuel garde des Sceaux suivrait « de très près » le processus de nomination et plusieurs candidatures seraient d’ores et déjà à l’étude. L’Elysée, contacté par 20 Minutes, abonde : « La nomination devrait intervenir très prochainement », rassure-t-on.

Les contrôles à l’arrêt

En attendant, les équipes du CGLPL continuent tant bien que mal d’assurer leur mission de service public. Mais leurs missions ont été réduites en partie puisque seul le contrôleur général peut déléguer ses missions de contrôle dans les centres de rétention, en détention ou dans les hôpitaux psychiatriques. Une absence de contrôle que déplore Delphine Boesel. « À l’OIP, on s’appuie énormément sur les rapports de visite du CGLPL pour nos travaux. Idem pour les avocats. Les avis et les rapports du contrôleur général sur les conditions de détention nous sont très utiles pour évaluer les conséquences d’une incarcération pour lorsqu’on doit plaider pour une demande de remise en liberté par exemple », explique-t-elle.

Présidente de la commission des Lois à l’Assemblée, la députée LREM Yaël Braun-Pivet juge elle aussi cette vacance « préoccupante ». Pour autant, l’élue, jointe par 20 Minutes, se veut rassurante : « Cette autorité administrative indépendante est très importante et nous entretenions des liens étroits avec la précédente CGLPL, Adeline Hazan ». Une fois la commission des Lois installée au Sénat, la députée assure qu’elle mettra tout en œuvre pour que le processus de nomination « aille très vite » : « Je me suis mise en ordre de marche et je ne traînerai pas », promet-elle.

Incertitudes liées au Covid-19

Car le temps presse, estiment les acteurs associatifs. « Pour les personnes détenues, cet interlocuteur chargé de la prévention et du contrôle des lieux où ils vivent est très important. Elles ne se sentent pas à l’abandon. Or cela fait déjà deux mois que ce poste manque et en deux mois beaucoup de choses peuvent évoluer en détention », estime Carolina Nascimento, coordinatrice du pôle international de l’association lyonnaise Prison insider.

Avec le regain de l’épidémie de coronavirus, les inquiétudes relatives au respect des consignes sanitaires dans les prisons refont surface, pointe Delphine Boesel de l’OIP : « On a pu voir à quel point Adeline Hazan a été présente pendant la crise sanitaire en mars dernier en alertant à plusieurs reprises les pouvoirs publics. L’absence de CGLPL dans ce contexte interroge sur l’intérêt porté à cette question alors qu’on ne sait pas comment peut évoluer l’épidémie dans les semaines à venir. »