Calais: La justice maintient l'arrêté qui interdit de distribuer de la nourriture aux migrants

SOCIETE Le tribunal administratif de Lille a rejeté ce mardi les demandes d’associations d’aide aux migrants

F.L. avec AFP

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Des migrants font la queue lors d'une distribution de nourriture à Calais.
Des migrants font la queue lors d'une distribution de nourriture à Calais. — PHILIPPE HUGUEN / AFP
  • Depuis le 10 septembre, un arrêté préfectoral interdit à certaines associations de distribuer de la nourriture aux migrants à Calais.
  • Une mesure contestée en justice par des associations qui n’ont pas eu gain de cause devant le tribunal administratif de Lille.

Les associations d’aide aux migrants n’ont pas eu gain de cause. Le tribunal administratif de Lille a rejeté mardi leur demande de suspendre l'arrêté préfectoral leur interdisant de distribuer de la nourriture et des boissons aux migrants dans le centre de Calais

Le tribunal constate qu’une association mandatée par l’Etat, La Vie active, mettait à disposition des migrants « de l’eau sur la base d’une moyenne de 5,14 L par personne et par jour et des repas au nombre de 2.402 par jour », selon un communiqué publié sur son site Internet.

« Cette situation ne caractérise pas des conditions de vie indignes »

Il note également que les associations d’aide aux migrants qui contestaient cet arrêté « continuaient à distribuer des repas et des boissons à proximité du centre-ville », l’interdiction ayant eu pour seul effet de déplacer les lieux des distributions « de quelques centaines de mètres ».

Le tribunal estime donc que « cette situation ne caractérise pas des conditions de vie indignes de nature à justifier la suspension en urgence » de cet arrêté pris le 10 septembre par le préfet du Pas-de-Calais.

Appel à venir devant le conseil d’Etat

« C’est une occasion manquée », a déploré l’avocat des 13 ONG et associations d’aide aux migrants qui avaient saisi le tribunal, Me Patrice Spinosi, indiquant son intention de faire appel devant le Conseil d’Etat pour obtenir un vrai débat sur le fond.

Cet arrêté représente « une limitation insupportable du droit des associations à aider les personnes les plus vulnérables », a-t-il fustigé, quelques jours après avoir invoqué le principe de fraternité à l’audience.

Le préfet a justifié l’interdiction par les « nuisances » causées par les distributions, et estime qu’elles ne permettent pas le bon respect des mesures de distanciation sociale rendues nécessaires par la pandémie de Covid-19. Il souligne que l’association La Vie active pourvoit déjà aux besoins des migrants.