Aide aux migrants : La loi a changé, Pierre-Alain Mannoni va être rejugé

BATAILLE JUDICIAIRE Cet enseignant niçois, condamné pour avoir transporté trois Erythréennes illégalement en France en 2016, espère être relaxé en appel à la faveur d’une modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Michel Bernouin

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Pierre-Alain Mannoni
Pierre-Alain Mannoni — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes
  • Pierre-Alain Mannoni comparait mercredi devant la cour d’appel de Lyon pour avoir aidé des étrangères en situation irrégulière.
  • Il a obtenu une modification de la loi qui consacre un « principe de fraternité ».

Il avait été interpellé en octobre 2016 au péage de La Turbie (Alpes-Maritimes), avec à bord de son véhicule trois Erythréennes en situation irrégulière. Pierre-Alain Mannoni a toujours revendiqué le droit à la solidarité. Relaxé à Nice en janvier 2017, il avait ensuite été condamné en appel à Aix-en-Provence quelques mois plus tard.

La loi a changé

Ce mercredi, cet enseignant-chercheur se présentera confiant devant la cour d’appel de Lyon. Pour son troisième procès dans cette affaire, le Niçois disposera d’un nouvel argument de poids : le 3e alinéa de l’article L622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Un texte modifié suite à une décision du conseil constitutionnel, saisit notamment par Pierre-Alain Mannoni et Cédric Herrou, qui consacre désormais un « principe de fraternité ». « Une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie », avait tranché le Conseil constitutionnel.

Le nouvel alinéa qui découle de cette décision prévoit que « ne peut donner lieu à des poursuites pénales […] l’aide au séjour irrégulier d’un étranger […] lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger ».

« Une obligation naturelle »

« Nous devrons démontrer que Pierre-Alain Mannoni a respecté une obligation naturelle, en l’occurrence apporter secours à personnes blessées, qui en avaient besoin, et sans aucune contrepartie, explique son avocate, Me Maeva Binimelis. Et la prétendue contrepartie intellectuelle est une aberration contrairement à ce que prétend procureur général en faisant référence à un but militant pour mon client, ce qu’il n’était absolument pas à l’époque des faits. »

Ce 18 octobre 2016, Pierre-Alain Mannoni s’était rendu « par curiosité » dans un ancien centre de vacances de la SNCF désaffecté, à Saint-Dalmas-de-Tende dans la vallée de la Roya, que des militants humanitaires avaient transformé en lieu d’accueil pour migrants. Il y avait rencontré les trois jeunes Erythréennes, dans ce bâtiment sans chauffage. « Elles étaient blessées, avaient besoin de soins ce que mon client était en mesure de leur apporter de par sa formation de secouriste » justifie son avocate. « Il n’a jamais transigé avec ce qui lui paraissait bon, beau et juste. »

En mai, Cédric Herrou avait été relaxé par la même cour dans une affaire similaire. Le parquet a fait appel de cette décision.