Lutte contre la délinquance : Des procureurs appellent à sortir des « débats stériles »

REFLEXION La France investit relativement peu dans le système judiciaire, en comparaison des autres pays européens 

20 Minutes avec AFP

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La façade de la Cour d'appel d'Amiens.
La façade de la Cour d'appel d'Amiens. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Seize procureurs appellent, dans une tribune publiée vendredi par Le Monde, à sortir de l’opposition « stérile » entre laxisme et « tout-carcéral » et à remédier au manque de moyens qui entrave, selon eux, le fonctionnement de la justice et affaiblit la lutte contre la délinquance.

Fin août, le Premier ministre Jean Castex​ avait déploré des chiffres de la délinquance « pas satisfaisants » pendant l’été et estimé que le service public de la justice fonctionnait « insuffisamment bien ». Selon les signataires du texte, la lutte contre la criminalité souffre notamment du « stock massif de procédures » que les services d’enquête ne peuvent matériellement pas traiter.

« La procédure pénale se complexifie sans cesse »

Même si les procureurs tentent de dégager des priorités pour « apurer » ces stocks, « il faut aussi admettre que cet afflux de nouvelles procédures nécessiterait des moyens supplémentaires dans des juridictions déjà sous-dotées », indique ce collectif, où figurent notamment les procureurs de Nanterre, Dijon et Perpignan.

Ces magistrats estiment que policiers et gendarmes sont trop souvent contraints de « délaisser » l’investigation au profit de missions de maintien de l’ordre ou de tâches administratives, rendues nécessaires parce que « la procédure pénale se complexifie sans cesse ».

Plus de moyens

« Il appartient au ministère de l’Intérieur de se saisir de cette réalité », estiment-ils. Le collectif défend également l’incarcération des individus « ancrés dans la délinquance » mais rappelle « l’impérieuse nécessité » d’améliorer, pour les autres, le système d’exécution des peines alternatives à la prison afin de lutter contre la récidive.

Rappelant que la France investit, en valeur relative, moins dans son système judiciaire que 36 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe, ces procureurs réclament des moyens « indispensables au rétablissement de la confiance de nos concitoyens en leur justice ».