Tarn : Le maire de Gaillac condamné à cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts et corruption passive

PROCES Patrice Gausserand, maire UDI de Gaillac, a été condamné jeudi par le tribunal d’Albi dans une affaire remontant à 2017

20 Minutes avec AFP

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Le maire de Gaillac Patrice Gausserand a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
Le maire de Gaillac Patrice Gausserand a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. — Patrick Siccoli / Sipa

Le tribunal correctionnel d’Albi a tranché, ce jeudi. Il a condamné le maire de Gaillac, Patrice Gausserand (UDI), à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité dans un dossier de prise illégale d’intérêts et corruption passive. L’élu du Tarn (56 ans), également conseiller départemental et vice-président de l’agglomération Gaillac-Graulhet, va faire appel, selon son avocat, après cette peine moins lourde que les réquisitions du parquet, qui avait réclamé contre l’élu 12 mois de prison avec sursis et 10 ans d’inéligibilité.

Me Laurent de Caunes a souligné le caractère sévère de l’exécution provisoire prononcée par le juge, une mesure accessoire qui contraint la personne condamnée à poursuivre l’exécution du jugement même en cas d’appel.

« Un élu a moins de droits qu’un autre puisqu’il n’y a pas de recours avec l’exécution provisoire », a déploré l’avocat toulousain. « Cette décision caractérise la prédominance extravagante de la justice sur le suffrage universel puisque quelques semaines après avoir été élu il se trouve empêché par la justice », a-t-il encore estimé.

Discussion compromettante

Patrice Gausserand était accusé d’avoir, courant 2017, fait pression sur les gérants du bar La Bodega dans le centre de Gaillac pour qu’ils quittent les lieux. La justice considère que le maire a manœuvré ainsi pour que Le Comptoir des Bastides, une société civile immobilière dont il est actionnaire, puisse récupérer le site. L’un des gérants de La Bodega avait enregistré une discussion compromettante.

Le juge a motivé sa décision relevant l’attitude « inacceptable » de l’élu, coupable selon lui « de creuser les inégalités entre citoyens ». Patrice Gausserand est également condamné à 20.000 euros d’amende et à verser 10.000 euros de dommages-intérêts aux plaignants.