Corse : La Cour de cassation annule une condamnation de Claude Chossat, « repenti » de la Brise de Mer

VOLTE-FACE La Cour de cassation estime que la cour d’appel n’a pas pris en considération le fait qu’on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits

20 Minutes avec AFP

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Illustration du procès Chossat, ici à la cour d'assises d'Aix-en-Provence dans le cadre du procès du meurtre de Richard Casanova.
Illustration du procès Chossat, ici à la cour d'assises d'Aix-en-Provence dans le cadre du procès du meurtre de Richard Casanova. — Mathilde Ceilles / 20 Minutes
  • La Cour de cassation a annulé la condamnation de Claude Chossat, « repenti » autoproclamé de la Brise de Mer, mais qui n’en a jamais obtenu le statut.
  • Elle estime que Claude Chossat a été jugé deux fois pour la banqueroute d’une société de BTP.

La Cour de cassation a annulé une condamnation de Claude Chossat, « repenti » autoproclamé d’une bande criminelle corse, à deux ans de prison, dont un ferme, et 100.000 euros d’amende, estimant qu’il avait été jugé deux fois pour la même chose.

En septembre 2018, la cour d’appel de Bastia avait condamné l’ancien chauffeur de Francis Mariani, considéré comme un des « parrains » de la Brise de mer, pour abus de biens sociaux, banqueroute d’une société de BTP, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et participation à une association de malfaiteurs. C’est lors de son arrestation à Marseille pour cette affaire que Claude Chossat avait décidé en 2009 de collaborer avec la justice en leur livrant des informations sur la Brise de Mer.

Renvoi devant la cour d’appel d’Aix

Dans son arrêt de mercredi, la Cour de cassation estime que la cour d’appel n’a pas pris en considération le principe « ne bis in idem », qui fait qu’on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Elle explique que « des faits qui procèdent de manière indissociable d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale ».

Dans le cas de Claude Chossat, la cour d’appel, en le condamnant d’avoir tenu une comptabilité irrégulière, ne pouvait aussi le condamner pour « faux » et « banqueroute par tenue d’une comptabilité irrégulière », « le second délit absorbant intégralement le premier ». La Cour de Cassation renvoie donc cette affaire devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

En novembre 2019, Claude Chossat a par ailleurs été condamné en première instance à huit ans de prison par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône pour complicité dans l’assassinat, en 2008, de Richard Casanova, fondateur présumé de la Brise de mer.