Lille : Que risque la conductrice qui a causé la mort d’un policier dans un accident ?

ENQUETE La conductrice mise en cause dans l’accident qui a tué un policier et en a blessé un autre roulait sans permis et était en excès de vitesse

Gilles Durand

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Illustration d'une voiture de police.
Illustration d'une voiture de police. — C. Allain / 20 Minutes
  • Une conductrice de 26 ans a été mise en examen pour homicide involontaire aggravé après l’accident de la route qui avait coûté la vie à un policier, dans le Nord.
  • Un véhicule de police a été percuté sur un carrefour, alors qu’il partait en intervention sur un cambriolage.
  • La conductrice mise en cause n’a pas le permis de conduire, selon le ministère public.

L’accident de la route a coûté la vie à un policier. Une conductrice de 26 ans a été mise en examen, dimanche, pour homicide involontaire aggravé et blessures involontaires aggravées, selon une source judiciaire. Elle a été placée en détention provisoire, a indiqué, à l’AFP, la procureure de la République de Lille, Carole Etienne.

Vendredi soir, vers 23h30, un véhicule du commissariat de Villeneuve-d’Ascq, dans le Nord, a été « percuté très violemment, en passant un carrefour, sur le côté droit par une Citroën C3 », selon la procureure. La voiture partait en intervention pour un cambriolage en direction de Lille.

Sans permis de conduire

Le policier de 37 ans, qui était passager, est décédé sur place, malgré l’intervention des secours. Il était gardien de la paix. Son collègue, au volant, a été grièvement blessé. Mais ce n’est pas la fonction des victimes qui constituent les circonstances aggravantes évoquées dans la mise en examen.

Selon les premiers éléments de l’enquête, la voiture de police circulait avec le gyrophare allumé et la conductrice impliquée dans l’accident n’a pas le permis de conduire. Toujours hospitalisée, cette dernière a aussi « admis » avoir roulé plus vite que la vitesse autorisée de 50 km/h, « aux alentours de 70 km/h ». Une expertise en accidentologie est en cours et les résultats des analyses sanguines sont attendus, ce lundi ou mardi.

Défaut de permis, vitesse, refus de priorité… « Que la victime soit de la police ou non, les circonstances aggravantes de cet accident peuvent valoir à la conductrice jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende », mentionne Me Hadrien Muller, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, contacté par 20 Minutes.

La victime présumée non responsable

Selon lui, l’enquête risque de durer plus d’un an pour établir les circonstances exactes de l’accident. « Un gyrophare allumé donne priorité au véhicule de police, même si le feu est au rouge, assure-t-il. Et par principe, la victime est présumée non responsable, sauf à apporter la preuve d’une erreur de conduite. »

Dans tous les cas, une enquête de police reste nécessaire pour déterminer les responsabilités. « C’est le rapport de police qui va permettre de déclencher les indemnisations pour la famille de la victime, souligne Me Muller. Vu la gravité des faits, je pense que l’enquête ne va laisser échapper aucun détail. »

Selon l’avocat, « en France, plus d’un million de personnes circulent, chaque jour, sans permis ou sans assurance sur les routes ».