Coronavirus : Le Conseil d’Etat valide, sous conditions, le port du masque à Strasbourg et Lyon

PROTECTION Si « l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination » est constatée, alors les préfets pourront imposer le masque

20 Minutes avec AFP

— 

Dans les rues de Strasbourg, le 5 août 2020.
Dans les rues de Strasbourg, le 5 août 2020. — CHINE NOUVELLE/SIPA

La décision du Conseil d’Etat était attendue. Et les préfets du Bas-Rhin et du Rhône ont eu gain de cause. Dans deux ordonnances, l’institution publique a entériné en grande partie dimanche soir des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, 12 autres villes du Bas-Rhin ainsi qu’à Lyon et Villeurbanne.

Olivier Véran s’implique

La justice administrative avait enjoint jeudi à la préfecture du Bas-Rhin et vendredi à la préfecture du Rhône d’édicter un nouvel arrêté pour limiter l’obligation de porter le masque aux lieux et horaires particulièrement fréquentés. Saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran, le juge des référés du Conseil d’Etat a donc finalement estimé dimanche qu’il est « justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque (…) afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens ».

L’institution a toutefois assorti sa décision de conditions. « Ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination », précise en effet le Conseil d’Etat. Ainsi, le juge des référés a demandé au préfet du Bas-Rhin de limiter cette obligation au centre-ville dans certaines communes moins denses et au préfet du Rhône d’exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.

Une protection contraignante

Pour le Conseil d’Etat, « la simplicité et la lisibilité d’une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants », même s’il faut « tenir compte de la contrainte » que représente ce port du masque. De la même manière, le Conseil d’Etat a rejeté l’idée d’une obligation applicable seulement à certaines heures : « les horaires peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l’ensemble d’un département » si besoin. Les préfets du Rhône et du Bas-Rhin ont jusqu’au 8 septembre pour modifier leurs arrêtés.