Gard : Les plaintes au pénal contre d’anciennes mines ont été classées sans suite

POLLUTION Des taux anormaux d’arsenic, de plomb ou de cadmium avaient été décelés sur plusieurs habitants des environs

Jérôme Diesnis
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Illustration du code pénal.
Illustration du code pénal. — 20 Minutes / SIPA

La cinquantaine de plaintes au pénal de riverains et d’associations, touchés par des pollutions​ environnementales attribuées à d’anciennes mines, près d’Anduze (Gard), ont été classées sans suite, indique le parquet de Marseille.

« Le classement sans suite de cette enquête est effectivement intervenu le 27 juillet 2020 dans la mesure où les investigations menées en cosaisine par l’OCLAESP​ (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) et la SR (section de recherches de la gendarmerie) de Nîmes n’ont pu établir un lien de causalité direct entre les anciennes activités extractives des sites de Saint-Felix-de-Pallières et de Saint-Joseph et la pollution des sols et l’état de santé des populations », a expliqué la procureure de la République de Marseille, Dominique Laurens.

Arsenic, plomb et cadmium

« Il n’a pu être déterminé de manière certaine que les métaux lourds présents sur les sites étaient d’origine humaine et non naturelle, a ajouté la magistrate marseillaise. De plus, le lien de causalité entre la présence de ces métaux et les pathologies présentées par certains patients n’ont pas fait l’objet d’un consensus scientifique. Et enfin, il n’a pu être relevé de manquements caractérisés de la société Umicore à ses obligations réglementaires applicables au moment des faits. »

Des taux anormaux d’arsenic, de plomb ou de cadmium avaient été décelés sur plusieurs habitants des environs, dont des enfants, et 45 plaintes contre X avaient été déposées en 2016, visant la contamination attribuée à d’ex-mines de plomb et de zinc.

« La justice botte en touche »

Les plaintes au pénal déposées visaient la contamination environnementale et les conséquences sanitaires qu’auraient engendrées les résidus et déchets de deux anciennes mines situées à moins de 10 km d’Anduze : la mine Joseph, abandonnée en 1955, et celle de la Croix-de-Pallières, qui n’est plus exploitée depuis 1971. Toutes les deux étaient gérées par l’entreprise belge Union minière, devenue Umicore.

Les plaignants estiment que les populations locales comme les touristes ont été laissés dans l’ignorance des dangers encourus. « La justice botte en touche après avoir fait traîner le dossier pendant plus de quatre ans car les autorités ont peur d’un effet domino de jurisprudence en raison du nombre de sites miniers ayant généré des problèmes sanitaires et environnementaux en France », a réagi François Simon, de l’Association pour la dépollution des anciennes mines de la vieille montagne (ADAMVM).

Certains plaignants ont également engagé des procédures auprès du tribunal administratif de Nîmes où, là encore, « c’est le silence complet », note Michel Bourgeat, riverain et membre de l’ADAMVM. Les plaignants envisagent désormais de se constituer partie civile pour obtenir la désignation d’un juge d’instruction.