Procureur, Préfet de police, magistrats… Ugo Bernalicis (LFI) accuse sept personnalités de « parjure »

PARLEMENT Président (LFI) de la Commission sur les obstacles à l’indépendance de la justice, Ugo Bernalicis assure que sept témoins ont menti lors de leurs auditions, dont Didier Lallement et Rémy Heitz

Vincent Vantighem

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Paris, le 24 février 2020. Député (LFI) Ugo Bernalicis accuse sept personnalités de la justice de "parjure"
Paris, le 24 février 2020. Député (LFI) Ugo Bernalicis accuse sept personnalités de la justice de "parjure" — Ludovic MARIN / AFP
  • Président de la Commission sur l’indépendance de la justice, Ugo Bernalicis a signalé, ce mercredi au parquet de Paris, des faits de « parjure » visant sept personnalités que sa Commission a auditionnées ces derniers mois.
  • Parmi eux figurent notamment le Préfet de police de Paris, l’ancienne chef du parquet financier ou encore le directeur de la police nationale.
  • Les signalements pour « parjure » ou « faux témoignage » aboutissent rarement à des poursuites.

[Edit : Jeudi 01 octobre, 17h28] : Le parquet de Paris informe annonce avoir sollicité la procureure générale de la cour d'appel de Paris afin que soit dépaysé le traitement des signalements envoyés par Ugo Bernalicis. La procédure suit son cours.

« Si on me donne la police judiciaire, je peux me charger de l’enquête moi-même… » Ugo Bernalicis était d’humeur badine, ce mercredi après-midi dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Car il sait bien qu’il n’a pas les pouvoirs d’un commissaire de police. Seulement ceux d’un député (LFI) du Nord et du président de la Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire. C’est donc à ce titre qu’il a annoncé avoir signalé au procureur de la République de Paris des faits de « parjure » visant sept hautes personnalités que sa Commission a auditionnées ces derniers mois.

Et non des moindres. Didier Lallement, le préfet de police de Paris. Jean-Michel Hayat, le premier président de la Cour d’appel de Paris. Catherine Champrenault, la procureure générale. Eliane Houlette, l’ancienne cheffe du parquet financier. Jean-Michel Prêtre, l’ancien procureur de la République de Nice. Frédéric Veaux, l’actuel directeur général de la police nationale. Tous sont accusés par le député (LFI) d’avoir menti lors de leurs auditions alors qu’ils avaient « prêté le serment de dire toute la vérité ». Un délit passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.

Au surplus, Ugo Bernalicis estime également que Rémy Heitz, l’actuel procureur de Paris, s’est rendu coupable de « faux témoignage » lors de son audition. Ce qui ne manquera pas de poser un problème de procédure. « J’ai dénoncé au procureur des faits qu’il a commis lui-même. On va voir comment il va enquêter », se marre le député du Nord.

« On sait que certains déconnent »

Offensif durant les auditions, le député Bernalicis sait bien que sa démarche a peu de chances d’aboutir. Mais il souhaite ainsi mettre un coup de pied dans la fourmilière judiciaire, accusée de cultiver l’entre-soi et d’être l’objet de pressions politiques. « J’ai trouvé que les auditions étaient convenues, explique-t-il. On sait qu’il y a des problèmes. On sait que certains déconnent. Mais on a l’impression que tout le monde agit pour ne pas que cela se sache… »

A l’appui de sa démonstration, il a donc listé toutes les déclarations des intéressés susceptibles de constituer, selon lui, des faits de parjure. Par exemple, Didier Lallement est accusé d’avoir menti quand il a indiqué qu’il n’avait « pas trouvé les organisateurs » des manifestations de policiers non autorisées, en juin. Une phrase qui avait fait couler beaucoup d’encre. Rémy Heitz, lui, est soupçonné d’avoir caché la vérité à la Commission au sujet d’une note interne au parquet sur le maintien en garde à vue de manifestants lors de la crise « des gilets jaunes ». Quant à Catherine Champrenault et Eliane Houlette, elles ont tenu des propos divergents sur les « pressions » qui ont pu émailler l’enquête sur les emplois fictifs de François Fillon. « Du coup, on sait que l’une des deux ment, résume Ugo Bernalicis. Reste à savoir laquelle ! »

« Je suis un peu ennuyé, réagit Didier Paris, député (LREM) de Côte-d'Or et rapporteur de la Commission. Ce n’est pas parce que deux personnes disent des choses différentes que l’une ment forcément. Elles ont peut-être des points de vue divergents… Je me demande si tous ces signalements ne sont pas un prétexte pour faire parler du programme de La France Insoumise en matière de justice. »

Les soupçons de pressions dans l’affaire Fillon

Après avoir débuté ses travaux en janvier dans une relative discrétion, cette Commission d’enquête avait fait parler d’elle en juin quand Eliane Houlette, ancienne procureure du parquet financier, avait évoqué « le contrôle étroit » de sa hiérarchie lors de l’enquête menée sur les emplois fictifs de Penelope Fillon, en 2017. Pour clore la polémique, Emmanuel Macron avait réclamé un rapport au Conseil supérieur de la magistrature. Il doit être rendu dans les prochaines semaines.

En France, les signalements pour « parjures » après des passages devant une commission d’enquête sont très rares. En mars 2019, le Sénat avait saisi la justice du cas de trois collaborateurs d’Emmanuel Macron qui avaient été entendus dans le cadre de la mission d’information sur l’affaire Benalla. Mais les procédures avaient été classées sans suite, la justice ayant considéré qu’ils n’avaient pas voulu « tromper les parlementaires ».

Contacté par 20 Minutes, le parquet de Paris n’a pas souhaité faire de commentaires. Adopté à l’unanimité de tous ses membres ce mercredi matin, le rapport de la Commission doit, lui, être rendu public le 7 septembre.