Coronavirus dans le Bas-Rhin : La justice retoque partiellement l’arrêté préfectoral sur le port obligatoire du masque

EPIDEMIE La préfète du Bas-Rhin va devoir revoir sa copie d’ici à lundi midi

T.G. avec AFP

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Le port du masque était obligatoire à Strasbourg depuis samedi matin, comme dans douze autres villes du département.
Le port du masque était obligatoire à Strasbourg depuis samedi matin, comme dans douze autres villes du département. — T. Gagnepain / 20 Minutes
  • La représentante de l’Etat a désormais jusqu’au « lundi 7 septembre à 12 heures » pour rédiger un nouvel arrêté.
  • Il devra exclure les communes et « les périodes horaires » qui ne sont pas caractérisées « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus.

La décision de la préfète du Bas-Rhin n’a pas tenu cinq jours. Effectif depuis samedi matin, l’arrêté qui rendait obligatoire le port du masque dans les 13 plus grandes communes du département a été retoqué partiellement ce mercredi. Le tribunal administratif de Strasbourg a demandé à Josiane Chevalier de revoir sa copie.

La représentante de l’Etat a désormais jusqu’au « lundi 7 septembre à 12 heures » pour édicter un nouvel arrêté. Il devra exclure les communes et « les périodes horaires » qui ne sont pas caractérisées « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus, précise le tribunal. Faute de nouvel arrêté, l’actuel « sera automatiquement suspendu ».

« Mes clients ne sont pas des anti-masque »

« J’imagine mal la préfète laisser la situation comme cela », réagit auprès de 20 Minutes l’avocat Marc Jantkowiak, qui représentait les deux professionnels de santé strasbourgeois qui avaient attaqué l’arrêté. Vincent Feireisen, psychologue hospitalier, et Christian Chartier, médecin, avaient introduit une procédure de référé.

La décision rendue par le tribunal administratif leur convient-elle ? « Oui, elle est mesurée et intelligente », poursuit leur conseil. « Obliger les gens des plus grandes villes bas-rhinoises à promener leur chien à deux heures du matin avec un masque porte atteinte aux libertés fondamentales. Maintenant, la préfète va devoir prendre des mesures plus restreintes en termes de zones et de plages horaires. J’insiste : mes deux clients ne sont pas des anti-masque mais ils veulent qu’il soit porté de manière utile. »

Le tribunal avait déjà retoqué un arrêté municipal

Depuis samedi 8 heures, l’arrêté imposait, de jour comme de nuit, le port du masque aux « personnes de plus de 11 ans ». « Les personnes pratiquant des activités physiques, sportives et artistiques » en étaient exemptées, comme celles « en situation de handicap présentant un certificat médical », avait précisé vendredi la préfète dans un communiqué.

Josiane Chevalier avait notamment invoqué pour justifier l’arrêté « une accélération inquiétante » de l’épidémie de Covid-19, « en particulier chez les jeunes » avec un « taux d’incidence (qui) continue en effet de doubler chaque semaine ». Sollicitée par 20 Minutes ce mercredi, elle n’a (pour le moment) pas donné suite.

Fin mai, le maire strasbourgeois de l’époque, Roland Ries, avait déjà tenté d’imposer le port du masque en centre-ville. Et le tribunal administratif avait suspendu l’arrêté municipal cinq jours après sa promulgation.