Cannes : La Cour de cassation rejète son pourvoi, procès en vue pour le député Bernard Brochand

FRAUDE FISCALE L’ancien maire de Cannes avait omis de mentionner des comptes en Suisse pour plus d’un million d’euros, qu’il détenait depuis 1973

20 Minutes avec AFP
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Bernard Borachand à l'Assemblée nationale en 2017.
Bernard Borachand à l'Assemblée nationale en 2017. — PDN/SIPA

Il devrait bien se retrouver face à la justice. La Cour de cassation a déclaré irrecevable mardi le pourvoi du député LR Bernard Brochand, ouvrant la voie à son procès, dans les prochains mois, devant le tribunal correctionnel pour ne pas avoir mentionné des comptes en Suisse dans ses déclarations de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale.

Le pourvoi avait été formé par les avocats du député des Alpes-Maritimes après qu’un juge a refusé, en 2017, d’homologuer une condamnation acceptée par l’élu Brochand dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable, une décision rare. Le magistrat avait déclaré que cette décision était « inadaptée au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur », « représentant de la Nation ».

« Pas une surprise »

« Cette décision n’est pas une surprise, dans la mesure où le recours intenté avait principalement pour finalité de montrer qu’il n’était pas possible de faire appel d’une décision rendue à juge unique et qui nous paraissait mal motivée », a réagi l’avocat de Bernard Brochand, Antoine Vey.

En déclarant son patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique en 2012 puis à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) début 2014, l’ancien maire de Cannes avait omis de mentionner des comptes UBS pour plus d’un million d’euros et qu’il détenait depuis 1973. Il s’agit, selon sa défense, « de salaires parfaitement déclarés au fisc et versés en 1976 sur ce compte » qui fonctionnait « en vase clos jusqu’au rapatriement volontaire des sommes en 2013 ».