Terrorisme : La loi sur la prolongation de mesures antiterroristes controversées arrive à l’Assemblée

LIBERTÉS Le texte permett ​la prolongation de mesures controversées issues de la loi antiterroriste de 2017

20 Minutes avec AFP

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Des militaires de l'opération Sentinelle dans la zone des 4 temps, à La Defense, le 30/06/2020.
Des militaires de l'opération Sentinelle dans la zone des 4 temps, à La Defense, le 30/06/2020. — Bastien LOUVET/ BRST/SIPA

Après le départ de Christophe Castaner, c’est désormais son successeur au ministère de l’Intérieur qui doit s’atteler à la tâche. Ce mardi, Gérald Darmanin va défendre en fin de journée à l’Assemblée nationale un projet de loi controversé. Perquisitions, mesures individuelles de contrôle ou encore fermeture de lieux de culte : le texte permettant la prolongation de mesures de la loi antiterroriste de 2017 arrive devant les députés.

Les mesures administratives en question, adoptées au début du quinquennat malgré de farouches protestations des défenseurs des libertés publiques, ont été autorisées par le Parlement pour trois ans, avec la promesse d’un nouvel examen en 2020 afin de voter ou non leur prolongation.

Des mesures héritées de l’état d’urgence

Il s’agit des quatre premiers articles de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) de Gérard Collomb. Cette loi avait pris le relais de l'état d'urgence, régime d’exception sous lequel la France vivait depuis les attentats du 13 novembre 2015. Cela concerne notamment les ex-perquisitions administratives, devenues depuis 2017 des « visites domiciliaires et saisies », et les assignations à résidence, transformées en « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » (Micas), au périmètre au minimum égal à la commune de résidence.

Les périmètres de protection, en cas d’événement exposé à un risque d’actes de terrorisme, ainsi que la fermeture de lieux de culte faisaient également l’objet d’une clause de revoyure avant le 31 décembre 2020. Au programme aussi, la prolongation de l’expérimentation de la technique dite « algorithme » en matière de renseignement, contenue dans la loi dite « renseignement », de juillet 2015. Cette technique permet d’analyser des communications échangées au sein du réseau d’un opérateur, pour détecter les menaces.

Menace élevée

Un rapport du Sénat en février avait jugé ces mesures efficaces et encouragé leur prolongation, mais la crise du Covid-19 est venue bousculer le calendrier législatif. « Les circonstances sanitaires exceptionnelles (…) rendent difficile l’examen en temps utile, et dans des conditions de débat appropriées, par le Parlement, d’un projet de loi spécifique portant sur les conditions de la pérennisation ou de la suppression de ces mesures », est-il souligné en préambule du projet de loi de prorogation.

Le texte prévoyait un terme au 31 décembre 2021, délai que les députés ont ramené au 31 juillet 2021, à l’initiative du rapporteur Didier Paris (LREM). Celui-ci a souligné que cela permettrait au Parlement de se saisir plus tôt d’un réexamen complet : « si les libertés individuelles ne commandent pas de modifier en urgence ces dispositions, il nous faut en débattre rapidement ».

Une prolongation décidée « en catimini » ?

Le gouvernement a prévu qu’un nouveau projet de loi vienne « pérenniser ces dispositions mais également compléter ou modifier ces deux lois (Silt et renseignement), afin de tenir compte des nécessaires évolutions induites par les besoins opérationnels ».

Le gouvernement avait préalablement souhaité introduire, en catimini selon ses opposants, la prolongation de ces mesures jusqu’en janvier 2022 dans le projet de loi portant « diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 » mi-mai. Mais plusieurs figures de la majorité sont montées au créneau pour s’y opposer.

Selon les dernières données du ministère de l’Intérieur, au 19 juin, 294 Micas avaient été prises, dont 63 sont toujours en vigueur et 167 « visites » ont été réalisées depuis le 1er novembre 2017. La menace reste à un haut niveau, reconnaissent tous les parlementaires. Quelque 60 % des Français partis faire le djihad entre 1986 et 2011 en Afghanistan, Bosnie ou Irak, ont récidivé à leur retour, selon une étude du Centre d’analyse du terrorisme (CAT) publiée ce mardi.