Justice: Eric Dupond-Moretti expose son programme

FEUILLE DE ROUTE Le garde des Sceaux veut voir les procureurs nommés, comme les juges, sur « avis conforme » du Conseil supérieur de la magistrature

20 Minutes avec AFP

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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, le 17 juillet 2020.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, le 17 juillet 2020. — HAMILTON-POOL/SIPA

On en sait un peu plus sur la feuille de route d’Eric Dupond-Moretti. Ni « laxiste », ni « ultra-répressif » : c’est en effet la vision de la justice que dévoile le garde des Sceaux dans un entretien ce dimanche au JDD.

Lutter contre les violences conjugales

Le nouveau ministre dessine quelques priorités allant de la lutte contre les violences conjugales à la fermeté face au terrorisme en passant par des réformes du parquet et de la justice des mineurs. En 600 jours, il ne pourra pas tout faire, alors il ira « à l’instinct », avec « des idées » et la conscience d’un homme qui « doit tout à la République » : « Comme avocat, j’ai toujours défendu des hommes, pas des causes. Cette fois encore, j’y suis allé pour l’homme », dit-il pour expliquer pourquoi il a troqué à 59 ans la robe d’avocat pour la cravate du ministre.

Les précisions sur ses objectifs étaient attendues, pour celui dont l’arrivée place Vendôme a suscité autant de surprise que d’inquiétude voire de défiance au sein de la magistrature et parmi les associations féministes, échaudées par ses critiques du mouvement #MeToo. D’emblée il démine : « Je veux que les hommes suspectés de violences conjugales, s’ils ne sont pas déférés, soient convoqués par le procureur et reçoivent un avertissement judiciaire solennel ». « Il ne s’agit pas d’une condamnation ; c’est le moyen de montrer à un homme que la justice est attentive et qu’elle ne laisse rien passer », assène-t-il.

Sa « réflexion a évolué » sur le terrorisme

Sur le terrorisme, alors que le Sénat va bientôt examiner un texte controversé prévoyant des « mesures de sûreté » pour les condamnés à l’issue de leur peine, il confesse que sa « réflexion a évolué ». « J’ai toujours été opposé à la rétention de sûreté telle que l’envisageait le président Sarkozy, parce qu’elle envoyait en prison des individus non pour ce qu’ils avaient fait mais pour ce qu’ils seraient susceptibles de faire dans l’avenir », explique-t-il. Mais il se dit « totalement favorable » à l’imposition du port du bracelet électronique « pour des gens qui ont été condamnés pour des faits de terrorisme ».

S’il est toujours en faveur du rapatriement des femmes et des enfants retenus en Syrie, il se retranche derrière sa loyauté à un gouvernement qui « défend l’idée que ces prisonniers doivent être jugés là où ils ont commis leurs actes et qui examine au cas par cas la situation des mineurs pour leur rapatriement ».

Les réformes qui lui tiennent à cœur et qu’il s’engage à mener restent celles du parquet – il veut voir les procureurs nommés, comme les juges, sur « avis conforme » du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : « je veux graver cette règle dans le marbre de la Constitution » – et de la justice des mineurs qu’il veut « plus rapide et plus efficace ». Sans promettre de révolution, il rappelle que « la justice est au service du justiciable, non l’inverse ». « Droit-de-l’hommiste » assumé, il entend aussi améliorer le quotidien des détenus et propose de généraliser l’existence de « délégués qui, parmi les prisonniers, signalent les difficultés, les carences ».

Oui aux remontées d’informations

Comme ministre, il s’interdira « toute intervention » dans des affaires particulières mais défend le principe de remontées d’informations. Il s’est par ailleurs engagé à « rendre publiques » les conclusions de l’Inspection générale de la Justice, saisie concernant une enquête liée à Nicolas Sarkozy, dans laquelle les fadettes de plusieurs avocats dont les siennes ont été scrutées.

L’ancien ogre du barreau connaît l’immense « besoin de moyens » des tribunaux et affirme avoir obtenu des assurances pour le budget 2021 qui « va accroître le rythme des créations de postes pour la Justice ».