Retour des « juges de proximité » : « L'effort budgétaire est indispensable », estime l’USM

INTERVIEW Pour Florent Boitard, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats, la création de « juges de proximité » voulue par Jean Castex est « un peu floue »

Propos recueillis par Hélène Sergent

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Illustration d'un tribunal.
Illustration d'un tribunal. — M.Libert / 20 Minutes
  • Le Premier ministre a annoncé que des juges de proximité seront créés à partir de 2021 pour « réprimer les incivilités du quotidien » et la « petite délinquance ».
  • Le ministère de la Justice a toutefois précisé que cette nouveauté ne passera pas par une réforme de la carte judiciaire, déjà maintes fois modifiée ces dernières années.
  • Pour Florent Boitard, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats, majoritaire au sein de la profession, cette réorganisation doit impérativement s’accompagner d’une montée en puissance du budget alloué à la justice.

Rapprocher la justice des justiciables et lutter contre la « petite délinquance ». Voilà l’objectif affiché mercredi 15 juillet par le nouveau Premier ministre, Jean Castex, dans son discours de politique générale. Pour répondre à cette problématique, le chef du gouvernement a annoncé la création, dès 2021, de « juges de proximité ». Une nouveauté qui « ne passera pas par une nouvelle réforme de la carte judiciaire », a précisé à l’AFP le ministère de la Justice. Selon la Chancellerie, des juges correctionnels ou de police seront mobilisés pour « agir au plus près du terrain au sein des tribunaux de proximité pour mieux traiter les infractions du quotidien ».

Contacté par 20 Minutes, le secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats – syndicat majoritaire au sein de la profession – Florent Boitard tient à nuancer le constat avancé par Jean Castex à l’Assemblée nationale. Pour l’organisation syndicale, si le rapprochement entre les citoyens et l’institution judiciaire est nécessaire, il doit impérativement s’accompagner d’un effort budgétaire significatif.

Florent Boitard, secrétaire général adjoint de l'USM.

Le Premier ministre a justifié la création de juges de proximité par la nécessité de « réprimer les incivilités du quotidien » comme « les tags, l’insulte, le petit trafic ». Ces faits sont-ils suffisamment réprimés ou constate-t-on, comme l’a dit Jean Castex, une forme « d’impunité » ?

Nous ne partageons pas ce constat. Aucune étude ou éléments chiffrés ne permettent aujourd’hui d’affirmer que la réponse judiciaire est trop faible sur ces infractions ou de démontrer une quelconque recrudescence.

Pour qu’il y ait une réponse judiciaire, il faut déjà pouvoir identifier et interpeller les auteurs des faits. Sans ça, on ne peut pas adopter de réponse pénale. Ensuite, les mesures ou sanctions prononcées sont nombreuses. Une réponse pénale, ce n’est pas seulement une peine de prison, cela peut prendre la forme d’amendes ou de travaux d’intérêt général (TIG) par exemple. Aujourd’hui pour l’ensemble des délits commis en France, le taux de réponse pénale est estimé à plus de 85 %.

Qui, au sein de l’organisation judiciaire, est aujourd’hui chargé de juger ce type de faits ?

Habituellement, c’est le procureur qui lance les poursuites et qui peut saisir ensuite un tribunal pour condamner – ou pas – l’auteur des faits commis. Il peut aussi décider de mettre en œuvre une alternative aux poursuites en imposant des mesures qui permettent à l’auteur d’avoir une réflexion sur les faits qu’il a commis. Ce que propose le Premier ministre est un peu flou en l’état parce qu’il pointe à la fois des faits qui relèvent de délits et il évoque les incivilités qui, elles, sont des manquements à la vie en société.

L’accès à la justice et aux magistrats est-il pour suffisant sur l’ensemble du territoire ?

Les modifications successives de la carte judiciaire ont eu pour conséquence la suppression de certains tribunaux. La fusion des tribunaux d'instance avec les tribunaux de grande instance issue de la dernière réforme de la justice a pu participer aussi à cet éloignement, notamment pour les justiciables qui vivent en zones rurales et qui ne bénéficient pas toujours d’un réseau de transport en commun. Notre syndicat avait critiqué ce choix en pointant justement ce risque d’éloignement.

Y a-t-il un manque ou un besoin de « juges de proximité », selon vous, alors qu’une juridiction très similaire a été supprimée en 2017 et qu’il existe déjà ce qu’on appelle « les conciliateurs de justice » ?

Il existe effectivement déjà un ensemble d’acteurs pour tout ce qui relève du civil avec la possibilité de passer par un conciliateur de justice. Dans certaines situations, cela permet d’éviter d’aller jusqu’à une audience avec une procédure et une décision judiciaire parfois lourdes à supporter pour les citoyens. Ensuite, sur le plan pénal, il existe un réseau de professionnels constitué de délégués du procureur qui peuvent mettre en place des mesures alternatives.

Prenons l’exemple d’une personne interpellée en train de consommer du cannabis. Plutôt que de la poursuivre à l’audience et si elle n’a pas d’antécédents judiciaires, il est parfois plus intéressant ou efficace de l’envoyer devant un délégué du procureur et de lui proposer, par exemple, un suivi médical.

La création de ces juges de proximité dès 2021 peut-elle s’envisager avec le budget actuel alloué à l’institution judiciaire ?

Non, on a besoin d’un budget plus important. Au-delà de la nécessité de renforcer la proximité entre la justice et le justiciable, il faut aussi pouvoir améliorer les délais de jugement. À quoi bon avoir un juge de proximité si ses décisions mettent plus d’un an à aboutir ? Ce n’est pas intéressant.

Il faut donc davantage de personnels, de magistrats mais aussi de moyens matériels pour les greffiers avec des ordinateurs et des logiciels qui fonctionnent. Ce n’est pas le cas partout. L’effort budgétaire est indispensable, d’autant que celui alloué par la France est aujourd’hui l’un des plus faibles d’Europe.