Trafic de permis frauduleux : Les condamnations vont jusqu’à deux ans de prison ferme

VERDICT Patrick Antonelli, ancien gérant d’auto-école, a été condamné à quatre ans dont deux avec sursis ainsi que 100.000 euros d’amende

20 Minutes avec AFP

— 

La justice (illustration).
La justice (illustration). — Pixabay

Les prévenus ne dormiront finalement pas pour le moment en prison, malgré les condamnations. Les instigateurs de la vaste escroquerie au permis de conduire dont avaient bénéficié des célébrités entre 2013 et 2015 ont été condamnés à des peines de trois et quatre ans de prison assorties de deux ans de sursis, mercredi par le tribunal correctionnel de Nanterre.

Pas d’exécution provisoire de la peine

Patrick Antonelli, ancien gérant d’auto-école, a été condamné à quatre ans dont deux avec sursis assortis d’un mandat de dépôt, ainsi que 100.000 euros d’amende. Le tribunal n’a pas demandé d’exécution provisoire, le prévenu n’est donc pas parti en prison à l’issue du jugement pour lequel il se réserve le droit de faire appel. Rabiah Benrais, ex-fonctionnaire de la préfecture des Hauts-de-Seine a-elle écopé de trois ans dont deux avec sursis et 40.000 euros d’amende.

Une décision « raisonnable »

Les deux complices ont été reconnus coupables d’avoir mis en place un trafic de permis de conduire d’octobre 2013 à janvier 2015 : l’enquête avait mis à jour la délivrance de 258 permis frauduleux, dont certains avaient bénéficié à des célébrités. Les noms du journaliste Ali Baddou et des footballeurs Jérémy Menez et Layvin Kurzawa avaient projeté cette affaire sur la scène médiatique.

David-Olivier Kaminski, avocat de Patrick Antonelli, s’est réjoui que le tribunal laisse son client libre à l’issue du procès. « Cette décision est somme toute assez raisonnable », a-t-il salué. « Reste à voir la possibilité d’un aménagement de peine », a-t-il ajouté, Patrick Antonelli ayant déjà effectué quatre mois de détention provisoire.

Interdiction d'exercer dans la fonction publique

A l’encontre de deux autres ex-fonctionnaires de la préfecture, soupçonnées d’avoir perpétué le système de fraude après le départ de Rabiah Benrais de la préfecture en avril 2014, le tribunal a prononcé des peines de 12 et 18 mois de prison avec sursis assortis de 10.000 et 15.000 euros d’amende. Les deux femmes ainsi que Rabiah Benrais, déjà suspendues, ont été définitivement interdites d’exercer dans la fonction publique.

Enfin, un homme désigné comme un intermédiaire pour la communauté asiatique, l’une des filières d’écoulement des permis frauduleux, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende. Un autre homme, soupçonné d’avoir été l’entremetteur entre Patrick Antonelli et Rabiah Benrais a lui été relaxé.