Prison ferme en appel pour deux policiers pour avoir passé à tabac un jeune Afghan

SANCTION Les peines ont été légèrement allégées par rapport au jugement de première instance

G. N. avec AFP

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Une salle d'audience dans un palais de justice (illustration).
Une salle d'audience dans un palais de justice (illustration). — Camille Allain / 20 Minutes

« Un Orange mécanique en uniforme. » Deux policiers ont été condamnés mardi en appel à des peines d’emprisonnement ferme pour l’arrestation illégale et violente d’un réfugié afghan à Marseille. L’un a été condamné à trois ans de prison dont deux ans ferme et l’autre à 18 mois de prison dont un an ferme. Le troisième membre de cet équipage de la CRS autoroutière, une jeune femme, adjoint de sécurité, a écopé de six mois de prison avec sursis devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Tous les trois avaient été jugés en comparution immédiate début mai à Marseille ; les deux premiers avaient été condamnés respectivement à quatre ans ferme et 18 mois ferme. Incarcérés après le prononcé de la condamnation, ils comparaissaient détenus mardi devant la cour d’appel d’ Aix-en-Provence. Les deux policiers, qui sont interdits d’exercer dans la police définitivement pour l’un, et pendant trois ans pour l’autre, n’ont toutefois pas été maintenus en détention.

« J’ai eu peur de perdre ma vie là-bas »

Des caméras de vidéosurveillance avaient filmé l’interpellation musclée de Jamshed, un Afghan de 27 ans, porteur d’un titre de séjour, le 12 avril sur le Vieux-Port de Marseille. A la suite de celle-ci, le jeune réfugié avait été abandonné 30 km plus loin dans un terrain vague où il affirme avoir été frappé. « J’ai eu peur de perdre ma vie là-bas », a indiqué mardi Jamshed, à l’aide d’un interprète, accusant l’un des policiers de lui avoir donné des « coups comme un boxeur ».

Dans un réquisitoire sévère contre les forces de l’ordre, l’avocat général Thierry Villardo a dénoncé une « arrestation arbitraire » dans le but d’une « justice privée », évoquant même un « Orange mécanique en uniforme ». « Dans cette affaire, comment les citoyens peuvent-ils avoir confiance dans la police ? », a-t-il lancé, avant de requérir des peines quasiment équivalentes aux condamnations de première instance prononcées pour enlèvement et séquestration, faux et violences volontaires contre les deux policiers les plus impliqués, jamais condamnés auparavant.

Invectives et terrain vague

Le jour des faits, les policiers, qui opéraient dans le cadre du contrôle du confinement, étaient intervenus après que des passants aient assuré que le jeune Afghan leur avait craché dessus quand ils avaient refusé de lui donner une cigarette. Il avait été projeté contre le véhicule de police après une clé de bras, puis placé à l’intérieur. Selon l’adjointe de sécurité qui a procédé au menottage, le chef de bord, le brigadier Michel Provenzano, 46 ans, le plus lourdement condamné mardi, « s’est énervé à partir de là ». En cause ? Des doigts d’honneur et des invectives lancés par Jamshed.

Le jeune réfugié avait ensuite été transporté sur un terrain isolé à Châteauneuf-les-Martigues, à une trentaine de kilomètres de Marseille. « On l’a emmené sans trop savoir où », a déclaré Michel Provenzano devant la cour : « Tout le trajet, je suis absent de moi-même ». Sur place, le brigadier, qui évoque un « effet tunnel », dépose dans le vide-poche ses lunettes de soleil et son arme de service : « J’ai idée de me battre », a-t-il expliqué mardi.

« J’étais hors des clous »

Derrière une butte, le brigadier, « à bout », raconte qu’il « dé-menotte, attrape par le col et secoue » le jeune Afghan qui aurait alors reçu au moins « une gifle », selon le conducteur, Mathieu Coelho, qui a entendu « des cris des deux côtés ». « Je ne suis pas connu pour être un fou sur le terrain », mais ce jour-là « j’ai commis une grosse faute, j’étais hors des clous », a concédé Michel Provenzano, chemise sombre et visage fermé. Dans la foulée, les policiers ont rédigé un faux procès-verbal, indiquant avoir laissé le jeune réfugié à l’hôtel de police.

« Un an ferme pour quelqu’un qui s’est laissé embrigader dans une affaire qu’il ne pouvait pas stopper, cela reste une peine très lourde », a estimé auprès de l’AFP Me Liénard, avocat du conducteur Mathieu Coelho. « C’est un sérieux avertissement contre certains fonctionnaires de police qui doivent cesser ces pratiques d’un autre temps », a-t-il ajouté. Pour Me Christophe Bass, avocat du chef de bord Michel Provenzano, cette peine est « juste » car « elle ne résume pas la vie d’un homme à une heure de sa vie, c’est un juste retour à la réalité », qualifiant dans sa plaidoirie la décision en première instance de « bouffée répressive ».