Gouvernement Castex : Quels chantiers attendent Eric Dupond-Moretti, nouveau ministre de la Justice ?

REMANIEMENT Plusieurs réformes lancées par Nicole Belloubet et interrompues par la crise sanitaire devraient se poursuivre dans les mois à venir

Hélène Sergent

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Manifestation des avocats en février 2020 contre la réforme des retraites.
Manifestation des avocats en février 2020 contre la réforme des retraites. — ISA HARSIN/SIPA
  • Interrompus par l’épidémie de coronavirus, plusieurs textes pilotés par le ministère de la Justice doivent être examinés dans les mois à venir.
  • Portés par Nicole Belloubet, le nouveau Code pénal pour mineurs et le renforcement du droit pénal de l’environnement figurent notamment à l’agenda.
  • Dès sa nomination, le nouveau Premier ministre Jean Castex a fait part de sa volonté « d’aller vite » sur la réforme des retraites, un sujet explosif pour le ou la futur(e) ministre de la Justice qui va devoir affronter la colère des avocats, farouchement opposés à ce projet.

« On voudrait que les choses ne s’arrêtent jamais ». Au micro de France Inter, le 30 juin, la ministre de la Justice Nicole Belloubet était déjà nostalgique. Donnée partante du gouvernement avant même la nomination du nouveau locataire de Matignon Jean Castex, la garde des Sceaux n’a pas été reconduite. Après trois années passées place Vendôme, cette professionnelle du droit inconnue du grand public à son arrivée au ministère va laisser sa place à l’avocat pénaliste Eric Dupond-Moretti.

Et si Nicole Belloubet abandonne son maroquin à regret, c’est que la ministre devait porter dans les prochains mois plusieurs réformes brusquement interrompues par l’épidémie de coronavirus et le confinement. Des chantiers en suspens dont va devoir rapidement s’emparer l'ex-avocat du frère de Mohammed Merah. Quels sont-ils et quelles difficultés pourraient rencontrer le nouveau garde des Sceaux ? 20 Minutes fait le point.

  • Renouer le dialogue avec les avocats sur la réforme des retraites

« Je veux agir vite ». A peine nommé, le nouveau Premier ministre Jean Castex a fait part de sa volonté d’aller au bout de la réforme des retraites  dans une interview accordée ce weekend au Journal du dimancheUn calendrier accéléré qui pourrait relancer le mouvement social engagé pendant plus de trois mois partout en France et stoppé net par l’épidémie de Covid-19. Fortement mobilisés lors de ces manifestations, les avocats réclament depuis le début de l’examen du texte le retrait pur et simple de la réforme.

Une grève qui a touché de nombreux barreaux et qui pourrait reprendre avec la poursuite de la réforme. Intraitables sur ce dossier, les avocats dénoncent un projet « mettant en péril » leur métier et ayant pour effet un doublement de leurs cotisations. Reçus à plusieurs reprises par Nicole Belloubet, les représentants de la profession ne sont jamais parvenus à un accord. Déjà fortement ralentie par l’arrêt partiel de l’activité entre mars et mai, la justice pourrait pâtir d’une reprise de grèves « dures » dans les juridictions.  Lui-même mobilisé contre la réforme en janvier dernier, Eric Dupond-Moretti aura donc la lourde tâche de renouer le dialogue avec ses confrères tout en portant la politique du gouvernement.

  • Mettre en place le code de justice pénale des mineurs

L’annonce avait créé la surprise. Profitant de l’examen du projet de réforme de la Justice en novembre 2018, la ministre Nicole Belloubet avait annoncé vouloir modifier le texte fondateur de la justice des mineurs. Après six mois de concertation, la chancellerie s’était attelée au « toilettage » de l’ordonnance de 1945. Seuil d’irresponsabilité pénale fixé à 13 ans, création d’une nouvelle procédure en deux temps et limitation de la détention provisoire  figurent notamment dans ce projet de nouveau «Code de justice pénale» pour mineurs.

Initialement prévue au 1er octobre 2020, la date d’entrée en vigueur du texte a finalement été reportée au 31 mars 2021. Un décalage dans le temps qui devrait permettre au Parlement de débattre et de déposer d’éventuels amendements. Mais les débats pourraient être houleux pour le nouveau ministre chargé de poursuivre la réforme puisque plusieurs professionnels dénoncent un manque de moyens pour une bonne application de ce Code. Dans une lettre ouverte adressée à l’ex-ministre en mai dernier, le collectif «Justice des enfants» exigeait l’abandon de ce texte.

  • Boucler la réforme du droit pénal de l’environnement

C’est l’autre grand chantier amorcé par Nicole Belloubet avant l’épidémie de Covid-19. Déjà adopté par le Sénat en mars, ce texte vise à améliorer les dispositifs concernant la justice pénale spécialisée et plus particulièrement celle concernant la délinquance environnementale. Le texte permettrait de créer dans les 36 cours d’appel existantes une juridiction spécialisée avec des magistrats dédiés pour s’occuper des « atteintes graves » à l’environnement comme la pollution générée par des activités industrielles ou les atteintes aux espèces ou espaces protégés. Transmise à l’Assemblée nationale, cette réforme doit encore être examinée par la commission des lois et débattue par les députés.

  • Maintenir les chiffres de la population carcérale post-coronavirus

Si l’arrêt de l’activité judiciaire a eu pour conséquence d’engorger les tribunaux à la sortie du confinement, elle a permis à la France de fortement diminuer le nombre de détenus dans les prisons françaises. Condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour sa surpopulation chronique et des conditions de détention dégradées, la France a su faire chuter les taux d’occupation moyens des prisons.

Avec une baisse de 13.500 prisonniers depuis le 16 mars, les prisons françaises ont atteint en mai dernier un taux de remplissage de 97 %, soit 59.000 personnes incarcérées pour 61.100 places. Un bilan jugé « positif » par Nicole Belloubet qui avait annoncé en mai aux députés de la commission des Lois sa volonté de « prolonger » certains dispositifs déployés pendant la crise sanitaire comme les libérations anticipées pour certains prisonniers ayant effectué la quasi-totalité de leur peine.

Mais le nouveau ministre pourrait pousser en faveur d’autres solutions plus radicales pour désengorger les prisons. Si Nicole Belloubet est restée fermement opposée à une loi « d’amnistie » tout au long du confinement, Eric Dupond-Moretti s’est lui prononcé en faveur d’une telle mesure. Interviewé par Europe 1 le 18 mai dernier, le pénaliste s’était ému de cette surpopulation endémique : « On a tellement de monde en taule dans des conditions tellement inhumaines et dégradantes. Il fallait faire un peu d’oxygène ».