Coronavirus : Une enquête judiciaire va être ouverte contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn

JUSTICE Neuf plaintes ont été transmises au procureur général près la Cour de cassation qui devra ouvrir une information judiciaire

B.C.

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Olivier Véran, ministre de la Santé, et Edouard Philippe, Premier ministre, à l'Assemblée.
Olivier Véran, ministre de la Santé, et Edouard Philippe, Premier ministre, à l'Assemblée. — GONZALO FUENTES / POOL / AFP

En pleine passation de pouvoir à Matignon, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé qu’une enquête judiciaire allait être ouverte contre le Premier ministre Edouard Philippe, l’actuel ministre de la Santé, Olivier Véran et celle qui l’a précédé, Agnes Buzyn.

Depuis le début de l’épidémie en France,  90 plaintes ont été reçues dans le cadre de la crise du Covid-19 contre le Premier ministre ou l’un des membres de son gouvernement. Certaines dénoncent des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », « d’homicide involontaire » ou encore de « non-assistance à personne en danger ».

34 plaintes irrecevables

« Après avoir examiné 53 plaintes sur les 90 déposées à ce jour, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République a rendu ce jour deux décisions. Une première décision par laquelle elle juge irrecevables 34 plaintes, soit du fait de son incompétence, soit du fait de l’absence d’intérêt à agir des plaignants », indique le communiqué du procureur.

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République est la seule instance capable de juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs missions. Composée de dix hauts magistrats, elle joue un rôle de filtre des plaintes, émanant pour la plupart de particuliers, d’associations ou encore de syndicats. Certaines plaintes ne désignant aucun ministre ou visant des personnes n’appartenant pas au gouvernement n’étaient donc pas recevables.

Sur 19 autres plaintes, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République en a transmis neuf au procureur général près la Cour de cassation du seul chef « d’abstention de combattre un sinistre, délit prévu et réprimé par l’article 223-7 du code pénal1 ». Elle vise directement Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran.

Les dix autres plaintes, visant Nicole Belloubet, Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères, Florence Parly, Bruno Le Maire, Christophe Castaner, Muriel Pénicaud, Laurent Nunez et Sibeth Ndiaye ont été classées sans suite.

« Il appartient désormais au procureur général – lié par les termes de cette décision – d’ouvrir une information judiciaire à l’encontre d'Edouard Philippe, d'Agnès Buzyn et d'Olivier Véran, pour la qualification précitée », précise le communiqué.