Indépendance de la justice : Jérôme Kerviel invité à s’exprimer par la commission d’enquête

INFO « 20 MINUTES » La commission présidée par le député Ugo Bernalicis (LFI) a accepté de recevoir l’ancien trader de la Société générale

Vincent Vantighem

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Jérôme Kerviel, ancien trader à la Société générale, le 23 septembre 2016 à la cour d'appel de Versailles.
Jérôme Kerviel, ancien trader à la Société générale, le 23 septembre 2016 à la cour d'appel de Versailles. — Michel Euler/AP/SIPA
  • En début d’année, l’Assemblée nationale a créé une Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Elle est présidée par le député (LFI) Ugo Bernalicis.
  • Le 10 juin, l’ancienne cheffe du parquet national financier, Eliane Houlette, a fait sensation devant cette commission en expliquant avoir subi des « pressions » dans le cadre de l’enquête menée sur François Fillon.
  • Selon nos informations, Jérôme Kerviel devrait être entendu mercredi à 16 h 30. Mais il n’est pas prévu qu’il aborde son affaire mais sur les dysfonctionnements de la justice.

Des procureurs. Des ministres. Des préfets. Et Jérôme Kerviel. Selon nos informations, la « commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire » va recevoir, mercredi prochain à 16h30, l’ancien trader de la Société générale dans le cadre des auditions qu’elle mène actuellement.

Présidée par le député Ugo Bernalicis (LFI), cette commission a pour objet « d’identifier et d’étudier l’ensemble des obstacles auxquels peut être confrontée la justice dans son fonctionnement quotidien ». C’est devant ses membres que l’ancienne cheffe du parquet national financier, Eliane Houlette, a récemment créé la polémique en expliquant avoir subi des pressions de sa hiérarchie lors de l’enquête menée sur les soupçons d’emplois fictifs de Penelope Fillon, l’épouse de l’ancien Premier ministre.

Un contact avec Ugo Bernalicis, président de la Commission

Contacté par 20 Minutes, Ugo Bernalicis explique avoir reçu de nombreuses sollicitations après l’audition d’Eliane Houlette, parmi lesquelles celle de Jérôme Kerviel, « désireux d’exposer les dysfonctionnements de la justice dont il a, selon lui, été le témoin » dans l’affaire qui porte son nom depuis 2008. Rapporteur de la commission, le député (LREM) Didier Paris, confirme que cette audition a été prévue spécifiquement « à l’initiative » de Jérôme Kerviel. Elle a fait l’objet de débats au sein de la commission. Et finalement, Ugo Bernalicis confirme avoir fait preuve « d’autorité » pour que l’ancien trader soit reçu. On se souvient que la France Insoumise, par la voix de Jean-Luc Mélenchon, avait pris la défense de Jérôme Kerviel lors de l'enquête.

Condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour avoir pris des positions risquées sur les marchés ayant entraîné une perte de 4,9 milliards d’euros à la Société générale, Jérôme Kerviel a vu le montant des dommages et intérêts qu’il doit à son ancienne banque ramené à 1 million d’euros par la cour d’appel de Versailles. Dans son arrêt, la cour d’appel avait estimé que la banque était « en partie » responsable de la fraude, notamment en raison du manque de contrôle de son ancien salarié.

« Il n’est pas convié pour parler de son affaire »

Depuis, Jérôme Kerviel se bat pour faire établir son innocence. Il a notamment lancé une procédure de révision de son procès. Pour l’obtenir, il a notamment produit un enregistrement clandestin dans lequel une ancienne magistrate du parquet financier reconnaît que l’enquête a été « manipulée » par la Société générale.

En juillet 2016, 20 Minutes, Mediapart et France Inter avaient également révélé qu’un rapport défavorable à la banque avait été « enterré » par le parquet de Paris et que des réunions discrètes s’étaient tenues entre les magistrats et certains avocats de la Société générale, sans que les avocats de Jérôme Kerviel ne soient avisés.

« Il n’est pas convié pour parler de son affaire, tempère néanmoins Didier Paris. Il a émis plusieurs observations sur les dysfonctionnements de la justice. Et c’est là-dessus qu’il nous a semblé intéressant de l’écouter. »

Toujours selon nos informations, la Commission a également prévu d’auditionner Nicole Belloubet, jeudi à 11h. Ainsi que Christiane Taubira dont l’audition n’est pas encore programmée. Les travaux doivent être clôturés dans une semaine.