Scandale de la Dépakine : La justice française reconnaît la responsabilité de l’Etat et le condamne

MEDICAMENT Trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés avaient déposé un recours devant la justice administrative

20 Minutes avec AFP

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(Illustration) Des boîtes de Dépakine.
(Illustration) Des boîtes de Dépakine. — LODI Franck/SIPA

Le tribunal administratif de Montreuil a reconnu ce jeudi la responsabilité de l’Etat dans des malformations sur des enfants exposés à la Dépakine et l’a condamné à indemniser trois familles. Une première pour la justice administrative, qui a planché sur les requêtes déposées par ces familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à ce médicament.

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a toutefois estimé que les responsabilités étaient partagées, dans une moindre mesure, par le laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs. L’Etat a été condamné à indemniser chaque famille à des montants d’environ 200.000 euros, 157.000 euros et 20.000 euros, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd’hui de 11 à 35 ans.

80 % des enfants exclus de l’indemnisation

Il « a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité », a estimé le tribunal dans un communiqué. L’avocat des familles, Charles Joseph-Oudin a salué de « bonnes décisions », notamment car elles engagent aussi la responsabilité du laboratoire, tout en annonçant que les requérants allaient « faire appel dans les trois dossiers ».

Lors de l’audience le 24 juin, le rapporteur public avait préconisé de verser aux victimes et à leurs parents des indemnités pouvant aller jusqu’à 152.000 euros par personne. « Je salue la condamnation de l’Etat, nous nous y attendions, le tribunal reconnaît également la responsabilité des médecins prescripteurs du médicament », a réagi auprès de l’AFP Marine Martin, présidente et fondatrice de l’Apesac (association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant), qui représente 7.500 victimes. « Mais je suis en colère car 80 % des enfants nés avant 2004 sont exclus des indemnités », dénonce-t-elle, rappelant que « l’autisme les rend invalides à vie ».

En effet, dans le dossier d’un enfant né en 1985, la justice a estimé que « seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires » mais que les risques quant à l’apparition de troubles neuro-développementaux tel l’autisme n’étaient pas suffisamment connus à l’époque. D’où l’appel dans les trois dossiers, a indiqué à l’AFP Me Joseph-Oudin. Le nombre d’enfants handicapés à cause du valproate de sodium, molécule présente dans la Dépakine et utilisée contre l’épilepsie et les troubles bipolaires, est estimé entre 15 et 30.000, selon les études.