Bretagne : L’affaire du sentier de Saint-Briac renvoyée devant la cour de Nantes

JUSTICE Ce sentier du littoral est au cœur d’une bataille judiciaire depuis près de 40 ans

J.G.

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Une longue bataille judiciaire oppose depuis près de quarante ans l’Etat à de riches propriétaires à propos d’un sentier côtier à Saint-Briac-sur-Mer près de Dinard.
Une longue bataille judiciaire oppose depuis près de quarante ans l’Etat à de riches propriétaires à propos d’un sentier côtier à Saint-Briac-sur-Mer près de Dinard. — DAMIEN MEYER / AFP

Nouvel épisode dans le feuilleton du sentier de Saint-Briac près de Dinard (Ille-et-Vilaine). La Cour de Cassation a décidé de renvoyer vers la cour d’appel administrative de Nantes le litige opposant l’Etat à des particuliers concernant la liberté de circulation sur ce sentier du littoral, a-t-on appris mercredi. La Cour de Cassation annule par ailleurs la majorité des articles de l’arrêt du 18 juin 2019 rendu par la Cour d’appel administrative de Nantes.

La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault avait formé ce pourvoi en cassation, « fondé sur le code de l’urbanisme », selon les services de l’Etat, avec l’objectif de permettre la libre circulation des promeneurs sur ce sentier littoral, circulation partiellement entravée après une décision de la Cour d’appel administrative de Nantes de juin 2019.

Les promeneurs veulent pouvoir se balader sur le sentier

Ce sentier est au cœur d’une bataille judiciaire depuis près de 40 ans. Il découle de la loi du 31 décembre 1976 qui fixe le principe d’une servitude de trois mètres sur les propriétés privées en bord de mer, afin que les randonneurs puissent y passer. Certains des propriétaires à Saint-Briac souhaitent éviter cette servitude.