Procès du Mediator : Amendes et prison avec sursis requises dans le volet « conflits d’intérêts »

SCANDALE SANITAIRE Des peines allant jusqu’à deux ans de prison avec sursis et 1,8 million d’euros d’amende ont été requises

20 Minutes avec AFP

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Une boîte de Mediator (image d'illustration).
Une boîte de Mediator (image d'illustration). — AFP

Le parquet de Paris a donné ses réquisitions dans le volet des « conflits d’intérêts » au procès du scandale sanitaire Mediator. Mercredi, la procureure a demandé des amendes et des peines de prison avec sursis à l’encontre d’anciens cadres et experts des autorités de santé.

Dans ce volet qui concerne des faits de « prise illégale d’intérêts » et de « pantouflage », neuf personnes sont poursuivies devant le tribunal correctionnel, ainsi que quatre sociétés du groupe pharmaceutique Servier, pour « complicité » ou « recel ». Certains experts siégeaient dans des commissions statuant sur le Mediator tout en étant rémunérés comme consultants par Servier, d’autres prévenus étaient devenus salariés des laboratoires peu après avoir quitté leurs fonctions au sein des autorités de santé.

Une « sanction exemplaire » contre des « élites »

Au terme de son réquisitoire, la procureure Cristina Mauro a demandé une « sanction exemplaire » contre ces « élites intellectuelles et scientifiques » qui ont fourni des « conseils stratégiques » à Servier alors qu’ils auraient dû « faire en sorte que des médicaments inefficaces, dangereux, ne restent pas sur le marché ». Le parquet a notamment demandé une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende à l’encontre de Jean-Michel Alexandre, ancien grand ponte de la pharmacologie et haut cadre de l’Agence du médicament, devenu « conseiller personnel » de Servier juste après son départ.

Des peines allant d’un à deux ans de prison avec sursis, assorties d’amendes, ont été requises contre les autres prévenus. Pour certains, le parquet a également demandé une interdiction d’exercer toute activité en lien avec la médecine pendant cinq ans. A l’encontre des quatre sociétés du groupe Servier, la procureure a sollicité des peines d’amendes allant de 375.000 à 1,875 million d’euros, pour un total de près de cinq millions d’euros.

8,2 millions d’euros d’amendes dans le volet principal

Pour l’accusation, la « stratégie d’influence » du groupe Servier auprès des autorités de santé explique « en partie » la suspension tardive de la commercialisation du Mediator, décidée en 2009, quatorze ans après de premières alertes sur sa dangerosité. Prescrit à environ cinq millions de personnes pendant les 33 ans de sa commercialisation comme adjuvant au traitement du diabète, le Mediator, qui a été largement détourné comme coupe-faim, est tenu pour responsable de centaines de décès.

Dans le volet principal de l'affaire, l’un des pires scandales sanitaires français, le parquet a requis mardi soir des amendes délictuelles à hauteur de 8,2 millions d’euros contre six sociétés du groupe Servier poursuivies pour « tromperie aggravée », « escroquerie » et « homicides et blessures involontaires ». Ce montant est porté à 10,228 millions d’euros avec les amendes contraventionnelles requises pour des blessures involontaires sans ITT.

Le parquet a également réclamé cinq ans d’emprisonnement, dont trois ferme, et 200.000 euros d’amende contre l’ex-numéro 2 du groupe Jean-Philippe Seta, et 200.000 euros d’amende contre l’Agence du médicament.