Affaire Fillon : Le procès de François et Penelope Fillon peut-il vraiment être rouvert ?

PRESSIONS Mardi soir, les avocats de François et Penelope Fillon ont demandé la réouverture des débats alors que le jugement doit être rendu lundi à 13 h 30

Vincent Vantighem (avec T.L.G.)

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François et Penelope FIllon le 26 février lors de leur procès
François et Penelope FIllon le 26 février lors de leur procès — Thibault Camus/AP/SIPA
  • François Fillon et son épouse, Penelope, ont été jugés en mars pour « détournement de fonds publics » et « abus de biens sociaux » dans l’affaire dite des « emplois fictifs ».
  • Le 10 juin, l’ancienne procureure financière a indiqué, devant une commission d’enquête, avoir été la cible de « pressions » de sa hiérarchie lors de l’enquête ayant abouti au procès.
  • Mardi soir, les avocats de l’ancien Premier ministre et de son épouse ont demandé la réouverture des débats alors que le jugement doit être rendu lundi à 13 h 30.

C’était bien avant le coronavirus. Avant les « gilets jaunes » aussi. Avant l’élection d’Emmanuel Macron tout simplement. Mais la défaite de François Fillon à l’élection présidentielle de 2017 continue de faire débat. Accusé de « détournement de fonds publics » dans l’affaire dite de l’emploi fictif de son épouse, Penelope, l’ancien Premier ministre devait être fixé sur son sort, lundi à 13 h 30, par la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris.

Mais mardi soir, les avocats de la défense ont demandé la réouverture des débats pour que toute la lumière soit faite sur les récentes déclarations d’Eliane Houlette. Procureure nationale financière à l’époque des faits, elle a reconnu, le 10 juin, avoir subi des « pressions » de sa hiérarchie lors de l’enquête menée par son parquet juste avant l’élection d’Emmanuel Macron. 20 Minutes fait le point sur toute cette affaire…

Pourquoi les avocats de la défense réclament-ils exactement la réouverture des débats ?

Mardi soir, dans un communiqué, les avocats de la défense ont indiqué avoir saisi la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris « d’une demande de réouverture des débats afin que les événements récents puissent être discutés ». Ils parlent évidemment des « pressions » qu’aurait subies l’ancienne procureure nationale financière lors de l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs de Penelope Fillon.

Le 10 juin, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, Éliane Houlette, aujourd’hui retraitée, a en effet révélé avoir subi un « contrôle très étroit » de la part du parquet général lors de l’enquête menée sur le « Penelopegate », en janvier 2017. Il n’en fallait pas plus pour que ressurgisse la thèse du « complot politique » martelée par le camp Fillon. Depuis trois ans, l’ancien Premier ministre assure avoir été la cible d’un « coup » visant à l’empêcher d’accéder à l’Elysée, alors qu’il était le favori du scrutin.

Son procès s’est achevé en mars et le jugement doit être rendu lundi à 13 h 30. Mais les avocats de la défense ont donc réclamé la reprise des débats afin de « discuter entre toutes les parties » des déclarations d’Éliane Houlette qui, selon eux, accréditent la thèse du complot.

Les débats peuvent-ils être rouverts aussi simplement ?

« Je n’ai jamais vu ça en vingt-cinq ans de carrière… », résume une magistrate expérimentée. Interrogés par 20 Minutes, les avocats de la défense n’ont pas indiqué sur quel article du Code de procédure pénale ils comptaient s’appuyer pour obtenir la reprise des débats. Mais leur demande sera bien soumise au tribunal, lundi à 13 h 30. Indépendant, c’est lui qui décidera. Soit il rendra son jugement qui pourra faire l’objet d’une procédure d’appel. Soit il pourra décider d’examiner à nouveau le dossier, à une date indéterminée jusqu’ici.

Lors de l’audience, une peine de cinq ans de prison dont deux ans ferme et 375.000 euros d’amende avait été requise contre François Fillon. Une peine de trois ans avec sursis et la même amende contre son épouse.

Les déclarations d’Éliane Houlette ont-elles un impact sur le fond du dossier ?

Pas vraiment. La procureure nationale financière a expliqué avoir reçu des « pressions » afin d’ouvrir une information judiciaire plutôt qu’une enquête préliminaire. Demande à laquelle elle avait fini par accéder au bout d’une dizaine de jours.

A l’époque, les avocats de François et Penelope Fillon avaient, eux-mêmes, salué l’ouverture de cette information judiciaire, en expliquant qu’ils pourraient ainsi avoir accès au dossier et se défendre plus facilement. Mais cela avait fini par se retourner contre eux et l’ancien Premier ministre avait été mis en examen, entraînant sa chute dans les sondages et, selon lui, sa défaite à l’élection.

L’affaire n’a-t-elle pas été examinée par des juges indépendants ?

Si Eliane Houlette est un membre du parquet et a donc été nommée par le pouvoir exécutif [François Hollande en l’occurrence], les trois juges qui ont ensuite instruit le dossier et mis François Fillon en examen sont indépendants. Tout comme le sont les trois qui ont examiné le dossier lors du procès et qui doivent rendre leur jugement, lundi…

« On nous passe la face B du disque sur le complot politique, déplore donc un opposant à l’ancien Premier ministre. C’est pathétique. On ne gagne pas un procès en attaquant l’institution judiciaire mais en présentant des preuves. Et on attend toujours de voir celles du travail de Penelope… » Lors de l’audience en mars, l’ancien Premier ministre avait eu bien des difficultés à exposer les missions de collaboratrice parlementaire que son épouse avait exercées à ses côtés depuis… 1981.

Cela peut-il avoir une incidence sur la vie politique française ?

Pas vraiment. Depuis son échec à la présidentielle, François Fillon s’est retiré de la vie politique. Lors des débats devant la 32e chambre du tribunal, il avait indiqué qu’il se battait pour son « honneur » et celui de son épouse. « Les dégâts sont irréparables, avait-il argué à la barre. L’élection [présidentielle] est perdue. Mon courant de pensée, aussi… »

Un sentiment partagé par Aurélien Pradier, député (LR) du Lot et numéro 3 du parti. « La droite a tourné la page Fillon. Mais il faut que toute la lumière soit faite sur la procédure. Pas tant pour Fillon que pour lever les doutes sur le fonctionnement de notre justice républicaine. »

Premiers éléments de réponse lundi à 13 h 30.