Affaire Fillon : Nicole Belloubet veut « lever le doute délétère » pour la justice

POLEMIQUE La polémique enfle depuis qu’une ancienne procureure du Parquet national financier a dit avoir reçu des pressions en 2017

R. G.-V. avec AFP

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Nicole Belloubet est la ministre de la Justice depuis juin 2017.
Nicole Belloubet est la ministre de la Justice depuis juin 2017. — LEWIS JOLY/SIPA

Il faut « lever le doute délétère » pour la justice, né après les propos de l’ex-cheffe du Parquet national financier disant avoir subi des « pressions » lors de l’enquête sur l’affaire Fillon, estime la ministre de la JusticeNicole Belloubetdans Le Journal du Dimanche. « Les propos de l’ancienne procureure financière ont, à tort ou à raison, distillé le doute sur l’indépendance et l’impartialité de la justice dans la conduite de cette affaire », souligne la garde des Sceaux.

L’ex-procureure nationale financier Eliane Houlette, à la retraite depuis un an, s’est émue le 10 juin devant une commission parlementaire du « contrôle très étroit » qu’aurait exercé le parquet général, son autorité de tutelle directe, dans la conduite des investigations lancées en pleine campagne présidentielle de 2017. Vendredi, elle a précisé que les pressions mentionnées ne portaient « pas sur les faits reprochés à François Fillon ni sur le bien-fondé des poursuites », mais « étaient d’ordre purement procédural ». « M. Fillon n’a pas été mis en examen à la demande ou sous la pression du pouvoir exécutif », a-t-elle insisté.

Vérifications

Mais ses premières déclarations ont déclenché une avalanche de réactions de politiques critiquant une instrumentalisation de la justice dans cette affaire ultrasensible. Emmanuel Macron a saisi pour avis le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour «vérifier que le Parquet national financier a bien mené en toute sérénité, sans pression» de l’exécutif son enquête sur les époux Fillon.

« Le CSM est, aux termes de la Constitution, l’organe qui assiste le président de la République pour garantir l’indépendance de la justice », relève la ministre. « Il pourra apprécier si le pouvoir hiérarchique de la procureure générale de Paris, qui résulte de l’organisation de notre "parquet à la française" et n’est pas contestable en soi, a été exercé dans des conditions de nature à porter atteinte à l’indépendance de la justice », explique-t-elle.

Le CSM pourra « entendre l’ensemble des protagonistes », souligne Nicole Belloubet, qui n’exclut pas de diligenter une inspection judiciaire, si le Conseil « l’estime nécessaire ». Interrogée sur l’indépendance du parquet, Nicole Belloubet redit être « favorable » à ce que les magistrats du parquet soient nommés sur avis conforme du CSM, comme les juges. Emmanuel Macron avait annoncé une réforme en ce sens, mais celle-ci a été repoussée sine die.