Financement des campagnes du FN : Le parquet de Paris fait appel du jugement relaxant partiellement le parti

JUSTICE Le tribunal correctionnel a relaxé mardi l’ex-Front national d’accusations d’escroquerie dans le financement des législatives de 2012

20 Minutes avec AFP

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Marine Le Pen a dénoncé un "acharnement" du parquet de Paris.
Marine Le Pen a dénoncé un "acharnement" du parquet de Paris. — AFP

Les déboires judiciaires se poursuivent pour l’ex-Front national devenu depuis Rassemblement national (RN). Le parquet de Paris a annoncé ce vendredi faire appel du jugement du tribunal correctionnel qui a relaxé mardi le parti de Marine Le Pen d’accusations d’escroquerie dans le financement des législatives de 2012 et l’a condamné uniquement dans un sous-volet de cette affaire.

Cet appel « porte sur l’ensemble des prévenus » : l’ex-FN rebaptisé Rassemblement national en tant que personne morale, mais aussi plusieurs hauts responsables du parti ou des proches de Marine Le Pen, a-t-il précisé.

Un acharnement « suspect »

« L’acharnement du parquet contre le RN est éminemment suspect », a réagi Marine Le Pen sur Twitter dans la soirée, en dénonçant une « instrumentalisation politique de la justice ».

Cette affaire menace le parti de dommages et intérêts astronomiques, qui plomberaient ses finances déjà exsangues : au terme du procès en novembre, l’Etat avait réclamé au parti d’extrême droite le versement de 11,6 millions d’euros au titre de cette escroquerie, correspondant selon lui aux dépenses électorales remboursées par l’argent public.

Mais le tribunal correctionnel de Paris a estimé mardi ne pas avoir trouvé de « manœuvres frauduleuses » ni de preuves de surfacturations derrière la fourniture obligatoire et uniforme de kits de campagne – tracts, affiches, sites Internet… – aux candidats du parti et remboursés par l’argent public.

« C’est une micro-condamnation dans un sous, sous-volet. La relaxe du FN est une grande victoire. Nous sommes blanchis, et je m’en réjouis », a estimé mardi Marine Le Pen. Mais les juges ont en revanche condamné le parti à une amende de 18.750 euros pour « recel d’abus de biens sociaux », montant maximal pour une telle infraction à l’époque des faits.

Des faits jugés « particulièrement graves »

Les magistrates n’ont donc retenu la culpabilité du parti que pour avoir profité d’avantages indus auprès de la société de communication Riwal, notamment l’emploi fictif de deux hauts responsables actuels du parti, Nicolas Bay et David Rachline, de l’achat de matériel et surtout l’octroi au FN d’un crédit sans intérêt de plusieurs millions d’euros pendant trois ans.

Le tribunal a par ailleurs souligné que « les faits lui semblaient particulièrement graves » car ils avaient « porté atteinte à la confiance des citoyens dans le fonctionnement des partis politiques » et de « la démocratie ». Marine Le Pen et le Rassemblement national sont par ailleurs mis en examen dans l’affaire des assistants parlementaires européens.