Affaire Kerviel : Enquête sur la ristourne de 2,2 milliards dont a bénéficié la Société générale

FISCALITÉ Douze ans après l’affaire Kerviel, une juge enquête actuellement sur une ristourne fiscale de 2,2 milliards d’euros dont a bénéficié la Société générale après la fraude

Vincent Vantighem

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Jérôme Kerviel, ancien trader à la Société générale, le 23 septembre 2016 à la cour d'appel de Versailles.
Jérôme Kerviel, ancien trader à la Société générale, le 23 septembre 2016 à la cour d'appel de Versailles. — Michel Euler/AP/SIPA
  • Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour avoir entraîné une fraude au sein de la Société générale.
  • En 2016, la cour d’appel de Versailles l’a condamné à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à son ancienne banque, qui en réclamait 4,9 milliards.
  • Victime de cette fraude, la banque a bénéficié d’une ristourne fiscale de 2,2 milliards d’euros. Mais des juges s’intéressent aujourd’hui à la légalité de cette mesure.

Cela représente l’équivalent de dix transferts de Neymar au PSG. De cinq affaires Tapie. Ou encore de 118.000 annuités de Smic. Une juge d’instruction enquête actuellement sur la ristourne fiscale de 2,2 milliards d’euros dont a bénéficié la Société générale en marge de l’affaire Kerviel, a-t-on appris mardi soir, confirmant une information du Monde.

Douze ans après la révélation du scandale pour lequel l’ancien trader a été condamné, la juge Aude Buresi va tenter de vérifier si la banque avait bien le droit de bénéficier de ce cadeau fiscal de la part de l’État. On fait le point sur toute cette affaire…

Sur quoi porte concrètement cette enquête ?

20 Minutes a appris, mardi soir, qu’une information judiciaire pour « concussion » avait été ouverte en octobre 2019 sur la ristourne fiscale de 2,197 milliards d’euros dont a bénéficié la Société générale en marge de l’affaire Kerviel. En droit pénal, la concussion désigne, pour une personne dépositaire de l’autorité publique, le fait d’accorder une exonération de taxes de manière illégale. Autrement dit, la juge Aude Buresi va tenter de savoir si l’État avait bien le droit d’accorder un cadeau fiscal à la Société générale.

Pourquoi la banque avait-elle bénéficié de cette disposition ?

Pour bien comprendre cette affaire, il faut se replonger en 2008. A l’époque, la Société générale indique que les positions risquées prises par Jérôme Kerviel lui ont fait perdre 4,9 milliards d’euros. S’appuyant sur un arrêt du Conseil d’État, la banque avait obtenu à l’époque le droit de déduire de ses impôts un peu plus d’un tiers des « pertes exceptionnelles » qu’elle affirme avoir subies, en raison des agissements frauduleux de son ancien trader.

En quoi cette ristourne fiscale serait-elle illégale ?

A l’origine, personne n’avait rien trouvé à redire sur ce bonus fiscal. Mais en 2016, après une bataille procédurale, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) a jugé que Jérôme Kerviel n’était que « partiellement » responsable de la fraude. En s’appuyant sur les manquements en matière de contrôle, la juridiction a estimé que la Société générale avait également sa part de responsabilité dans la fraude. Et cela change tout. En effet, les textes prévoient que la victime ne peut bénéficier de la disposition si elle a elle-même manqué à ses obligations.

Qui est à l’origine de cette enquête ?

Le combat actuel est mené par Julien Bayou, actuel secrétaire national d’Europe - Ecologie Les Verts. Dans un premier temps, celui-ci avait déposé une plainte qui a été classée sans suite. Comme la loi le permet, il a déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile. Dans ce cas, l’ouverture d’une information judiciaire et la nomination d’un juge est automatique. C’est la raison pour laquelle la juge Aude Buresi a été chargée de se pencher sur cette question. L’association Anticor s’est également constituée partie civile dans cette affaire.

La banque va-t-elle devoir rembourser 2,2 milliards à l’État ?

Contactée par 20 Minutes, la banque rappelle qu’elle n’est pas visée nommément par cette enquête pour « concussion » et qu’en l’état, elle ne fait pas de commentaire. Toutefois, elle fait savoir qu’elle n’a pas encore déduit de ses résultats la fameuse ristourne de 2,197 milliards. « Une telle situation ne se produira pas avant plusieurs années selon les prévisions de la banque. Dans l’hypothèse où l’administration déciderait de [réclamer le remboursement de la somme], la banque ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes. »

Mais alors, qui est vraiment concerné par cette enquête ?

Plus que la banque en tant que telle, la plainte de Julien Bayou vise surtout la ministre de l’Economie et des Finances et celui du Budget, qui a accordé la ristourne à la banque dès 2008. En l’espèce, il s’agissait respectivement de Christine Lagarde et d’Eric Woerth.

Mais son combat vise aussi à réclamer des comptes à tous les ministres qui leur ont succédé à Bercy et qui n’ont pas réclamé le remboursement de ce cadeau fiscal alors qu’ils en avaient les moyens. Valérie Pécresse, Jérôme Cahuzac, Bernard Cazeneuve, Christian Eckert, Gérald Darmanin, Christine Lagarde, François Baroin, Pierre Moscovici, Michel Sapin, Arnaud Montebourg, Bruno Le Maire… Cela fait du monde. Sans oublier un certain Emmanuel Macron.