Affaire Karachi : Prison ferme pour les six prévenus jugés pour des soupçons de commissions occultes
PROCES En octobre, le parquet de Paris avait requis des peines allant de dix-huit mois ferme à sept ans de prison contre un industriel, trois politiques et deux intermédiaires
Vingt-cinq ans après. La justice a rendu sa décision dans le volet financier de la tentaculaire affaire Karachi : six hommes, jugés pour des soupçons de commissions occultes en marge de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, ont été fixés sur leur sort ce lundi après-midi. Le tribunal correctionnel de Paris les a condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme.
Le tribunal a durement sanctionné les anciens proches de l’ex-Premier ministre Edouard Balladur, qui ne pouvaient ignorer « l’origine douteuse » des fonds versés sur le compte de la campagne présidentielle malheureuse de 1995 et issus de rétrocommissions illégales. Ce premier jugement sonne comme un avertissement pour l’ancien Premier ministre, dont le procès aura lieu dans les prochains mois.
En octobre, le parquet de Paris avait requis des peines allant de dix-huit mois ferme à sept ans de prison contre un industriel, trois politiques et deux intermédiaires, pour « abus de biens sociaux », « complicité » ou « recel de ce délit » – un éventuel financement politique illégal étant prescrit. L’accusation avait décrit « une véritable entreprise de prédation » : selon elle, les pots-de-vin, alors légaux, versés à des intermédiaires pour des contrats d’armement signés en 1994 avec l’Arabie Saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta) ont donné lieu à des rétrocommissions illégales qui ont contribué à financer la campagne présidentielle malheureuse d’Edouard Balladur en 1995.
La défense avait plaidé la relaxe
Si la corruption d’agents publics étrangers était alors la règle dans le jeu de la concurrence planétaire, ces négociations se sont nouées dans un contexte particulier en France, où une lutte fratricide se jouait au sein de la droite entre le maire de Paris Jacques Chirac et le Premier ministre sortant. Pour la défense, rien ne permet d’affirmer que ce cocktail détonnant a conduit à organiser un système de financement politique illégal. Elle a plaidé la relaxe, dénonçant des poursuites « prescrites » et des accusations « sans preuve ».
L’enquête a pourtant conclu que le pouvoir politique avait imposé à la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et à la Sofresa, deux entités détenues par l’Etat qui vendaient sous-marins et frégates, des intermédiaires « inutiles » dans ces contrats, le « réseau K » (pour King en référence au roi d’Arabie). Les contrats se chiffraient en milliards, les commissions promises frôlaient les 300 millions d’euros (400 millions en euros constants) et les sommes versées se comptaient en dizaines de millions. L’objectif poursuivi, selon l’accusation, était de faire revenir une petite partie des pots-de-vin versés au « réseau K » vers les comptes de la campagne Balladur.
Les prévenus ont défendu l’utilité du « réseau K », faisant valoir la signature des contrats. Tous ont nié le moindre financement politique et l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, le seul l’ayant un temps admis, s’est rétracté à l’audience.
Profité des « largesses » de son ami Takieddine
Contre ce dernier, également jugé pour « fraude fiscale » et « blanchiment », cinq ans de prison avec mandat de dépôt avaient été requis. Sept ans de prison assortis d’un mandat d’arrêt avaient été demandés pour son ancien associé Abdul Rahman Al Assir, absent du procès. Cinq ans, dont deux avec sursis, et une amende avaient été requis contre Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur du ministre de la Défense François Léotard, pour avoir imposé le « réseau K ».
La même peine d’emprisonnement, avec amende, a été demandée pour Nicolas Bazire, actuellement un des dirigeants du groupe de luxe LVMH : il est accusé d’avoir, en tant que directeur de la campagne d’Edouard Balladur, téléguidé l’arrivée de 10,25 millions de francs sur le compte de campagne. Contre Thierry Gaubert, alors au ministère du Budget et impliqué dans la campagne, quatre ans, dont deux ferme, et 100.000 euros d’amende avaient été requis. L’accusation affirme qu’il a profité des « largesses » de son ami Takieddine, sans avoir pu « faire le lien » avec la campagne.
Enfin, le parquet avait requis trois ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois ferme, contre Dominique Castellan, alors patron de la DCNI.
Balladur et Léotard comparaîtront ultérieurement
Dans cette affaire, les soupçons de rétrocommissions avaient émergé au fil de l’enquête sur l’attentat de Karachi. Le 8 mai 2002, une voiture piégée précipitée contre un bus transportant des salariés de la DCNI coûtait la vie à 15 personnes, parmi lesquels 11 Français travaillant à la construction des sous-marins dans le grand port pakistanais.
La justice ne devait effectivement pas se prononcer ce lundi sur un éventuel lien de causalité entre l’arrêt du versement des commissions et l’attentat de Karachi en 2002, thèse défendue par les familles de victimes : c’est l’objet d’une enquête antiterroriste toujours en cours. Balladur et Léotard comparaîtront ultérieurement devant la Cour de justice de la République, seule compétente pour juger des membres du gouvernement pour des infractions commises pendant leur mandat.