Affaire Adama Traoré : « Cela ne regarde pas Nicole Belloubet ! », tacle l’Union syndicale des magistrats

INTERVIEW Secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (majoritaire), Céline Parisot réagit après que Nicole Belloubet a tenté d’intervenir auprès de la famille d’Adama Traoré

Propos recueillis par Vincent Vantighem

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La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, à la sortie du conseil des ministres du 3 juin 2020 (photo d'illustration)
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, à la sortie du conseil des ministres du 3 juin 2020 (photo d'illustration) — Eliot Blondet-pool/SIPA
  • Emmanuel Macron a demandé ce week-end à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, de se pencher sur le dossier d’Adama Traoré.
  • Ce mardi, la famille du jeune homme, décédé en 2016 dans les locaux de la gendarmerie de Persan (Val-d’Oise), a annoncé avoir décliné une invitation au ministère de la Justice.
  • Pour Céline Parisot, la séparation des pouvoirs interdit à « tout représentant du pouvoir exécutif – ministre de la Justice ou président de la République – d’intervenir sur le cours de la justice ».

Une polémique dans la polémique… Les proches d’Adama Traoré ont annoncé, lundi soir, avoir été contactés par le cabinet de Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, « pour échanger » sur l’enquête toujours en cours après la mort du jeune homme le 19 juillet 2016 dans les locaux de la gendarmerie de Persan (Val-d’Oise). La famille du jeune homme a toutefois refusé de rencontrer la garde des Sceaux. Un peu plus tôt, l’ Elysée avait fait savoir qu’ Emmanuel Macron avait demandé à Nicole Belloubet « de se pencher » sur le dossier d’Adama Traoré.

Alors que des manifestations contre les violences policières et le racisme supposé dans la police continuent de secouer la France dans le sillage de l’affaire George Floyd aux Etats-Unis, la ministre et le président de la République ont été accusés de fouler aux pieds le principe de séparation des pouvoirs. 20 Minutes a décidé de donner la parole à Céline Parisot, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats pour comprendre en quoi cette intervention pose problème…

Céline Parisot, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats

Que pensez-vous du fait que le président de la République demande à sa ministre de la Justice de se pencher sur le dossier d’Adama Traoré ?

C’est très gênant… Se pencher sur un dossier, cela veut dire intervenir sur un dossier. Or, c’est interdit par le Code de procédure pénale. La séparation des pouvoirs, c’est l’interdiction pour tout représentant du pouvoir exécutif – ministre de la Justice ou président de la République – d’intervenir sur le cours de la justice.

Mais serait-il vraiment gênant que la ministre reçoive la famille d’Adama Traoré pour lui dire simplement que la procédure en cours est menée dans les formes, ou pas d’ailleurs ?

Ce n’est pas son rôle ! Malheureusement, c’est quelque chose que nous avons souvent vu. Nicolas Sarkozy recevait régulièrement les familles des victimes. François Hollande était intervenu dans le dossier Leonarda [du nom de cette adolescente expulsée vers le Kosovo en 2013 après avoir été interpellée lors d’une sortie scolaire] et il s’était rendu au chevet de Théo [jeune homme qui a dénoncé un viol à l’aide d’une matraque lors de son arrestation].

Le gouvernement n’a pas à intervenir ni même à expliquer la procédure. C’est au parquet ou au juge d’instruction de le faire. Dans un dossier particulier, seules les autorités judiciaires doivent intervenir.

Quel est le risque d’une telle intervention ?

Que cette intervention se transforme en une pression plus ou moins franche sur le fonctionnement de la justice. On sait que cela arrive fréquemment.

Fréquemment ?

Jean-Jacques Urvoas, l’ancien garde des Sceaux, a été condamné pour avoir donné des informations à un député sur son dossier judiciaire. Cela remonte à peu. Je crains que la ministre continue à être informée de façon trop précise des dossiers. Cela ne la regarde pas ! Ce n’est pas son rôle !

Mais que pouvait-elle faire une fois qu’Emmanuel Macron le lui a demandé ?

Refuser. Elle aurait dû refuser d’intervenir dans cette affaire tout simplement. C’est difficile quand on est ministre, certes. Mais c’était la meilleure chose à faire.

Le président de la République a l’habitude de se mêler de tout, y compris des affaires de justice. Il feint d’ignorer la séparation des pouvoirs en disant que les conditions sont telles qu’elles justifient son intervention. Mais c’est faux.