Violences policières : Que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?

RASSEMBLEMENT Près de 20.000 personnes se sont réunies, mardi soir, devant le palais de justice de Paris, pour dénoncer les violences policières, alors que la manifestation avait été interdite

Thibaut Chevillard

— 

Assa Traore, la soeur d'Adama Traore, lors de la manifestation non déclarée à laquelle ont participé 20.000 personnes
Assa Traore, la soeur d'Adama Traore, lors de la manifestation non déclarée à laquelle ont participé 20.000 personnes — Michel Euler/AP/SIPA
  • Près de 20.000 personnes se sont réunies, mardi soir, devant le palais de justice de Paris, pour dénoncer les violences policières.
  • Cette manifestation, non déclarée, avait été interdite par la Préfecture de police en raison de l’état d’urgence sanitaire, qui interdit les rassemblements de plus de 10 personnes.
  • Le préfet de police a signalé les faits au parquet de Paris, qui pourrait engager des poursuites à l’encontre des organisateurs.

Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Environ 20.000 personnes, répondant à l’appel du comité de soutien à la famille d’Adama Traoré, se sont réunies, mardi soir, sur le parvis du palais de justice de Paris. Une manifestation qui n’avait pourtant pas été déclarée et que la Préfecture de police avait interdite en raison de l’état d’urgence sanitaire qui proscrit tout rassemblement public de plus de dix personnes. « Tout rassemblement d’ampleur est propice à la propagation du virus Covid-19 dans un département où celui-ci continue à circuler », avait préalablement rappelé la « PP » dans un communiqué.

Dès le lendemain, le préfet de police, Didier Lallement, a signalé les faits à la justice sur la base de l’article 40 du Code de procédure pénal. Le signalement est toujours « à l’analyse », indique le parquet de Paris à 20 Minutes. En clair : il n’a pas encore décidé si une enquête serait ouverte et des poursuites engagées à l’encontre des organisateurs, à savoir des proches de ce jeune homme noir de 24 ans mort en 2016 après son interpellation par des gendarmes. Si tel était le cas, ces derniers encourent six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende, selon l'article 431-9 du code de procédure pénal.

Des condamnations rares

Mais dans les faits, les condamnations sont rares. En septembre 2019, une figure des « gilets jaunes » de Saint-Brieuc a été condamnée à 70 heures de travail d’intérêt général pour avoir organisé des manifestations interdites fin 2018, rapporte Le Télégramme. En mars 2016, un ancien militaire, déjà connu de la justice, a été condamné « à trois mois de prison avec sursis avec une mise à l’épreuve de deux ans avec obligation de travail et d’accomplir un stage de citoyenneté » par le tribunal de Boulogne-sur-Mer pour avoir organisé, à Calais, une manifestation interdite par la préfecture.

En France, le droit de manifester est en effet garanti par l’article 10 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Les organisateurs ont seulement besoin de déclarer la manifestation au moins trois jours plus tôt, comme l’indique l'article L211-2. Néanmoins, les autorités peuvent prendre un arrêté pour l’interdire si elles estiment qu’elle est « de nature à troubler l’ordre public », signale l'article L211-4.

Un nouveau cluster ?

Quant aux participants, ils ne risquent qu’une simple contravention de quatrième classe d’un montant 135 euros, comme le prévoit l’article R 644-4 du code pénal. Sauf s’ils ont commis d’autres infractions. Mardi soir, 18 personnes ont été interpellées en marge du rassemblement, qui a été émaillé d’incidents. « Dans l’ensemble, elles sont suspectées de participation à un attroupement malgré les sommations, de violences et d’outrages à l’encontre des forces de l’ordre ou de port d’armes prohibées », indique à 20 Minutes une source judiciaire.

Certaines ont été placées en garde à vue à Paris, d’autres dans les Hauts-de-Seine. Selon nos informations, deux personnes ont fait l’objet d’un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée, sept ont été déférés ce jeudi au parquet de Paris, l’une a été déférée devant le délégué du procureur de Nanterre pour outrages et rébellion, sept font l’objet d’ordonnances pénales pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique. Enfin, un mineur a été déféré en vue d’une mesure de réparation pénale.

Ce jeudi soir, trois personnes supplémentaires avaient été placées en garde à vue dans les Hauts-de-Seine après exploitation des images de vidéosurveillance, apprend 20 Minutes. Elles sont suspectées d’avoir incendié des poubelles lors de la manifestation.

Reste une question : les autorités vont-elles demander aux 20.000 participants d’aller se faire tester pour éviter un nouveau cluster, comme elles l’avaient fait quand, fin mai, plusieurs centaines de personnes avaient assisté à un match de foot à Strasbourg ?