Procès Balkany: Sanctionnant une « fraude persistante », la cour d'appel confirme les condamnations

PROCES La cour d’appel de Paris est allée au-delà des réquisitions du parquet général en ne prononçant pas de sursis

Caroline Politi

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Patrick Balkany a été condamné en appel à cinq ans de prison pour
Patrick Balkany a été condamné en appel à cinq ans de prison pour — THOMAS SAMSON / AFP

Il est resté presque impassible, les bras croisés, hochant seulement la tête de temps à autre. Ce mercredi matin, Patrick Balkany a été condamné par la cour d’appel de Paris à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale. Sa femme, Isabelle, absente pour des raisons de santé, a, elle, écopé de quatre ans. La cour n’a, en revanche, pas demandé leur incarcération immédiate. Tous deux sont reconnus coupables d’avoir dissimulé 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses propriétés, l’une au Maroc et l’autre aux Antilles, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.

Fustigeant « la permanence dans le mensonge » dans laquelle se sont enferrés l’ancien maire de Levallois-Perret et son épouse, la cour d’appel est allée au-delà des réquisitions du parquet général, qui réclamait cinq ans dont un an avec sursis pour lui, quatre ans dont deux avec sursis pour elle. L’origine familiale avancée par le couple pour justifier les fonds dont il disposait « n’est jamais démontrée, parfois contestable, souvent fausse », a estimé la présidente. La cour d’appel a même été au-delà de la peine que le couple s’était vu infliger en première instance en condamnant Patrick Balkany pour « prise illégale d’intérêt », jugeant qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » – voyage en jet privé, financement d’une partie de sa villa de Saint-Martin… – dans le cadre d’un gros contrat immobilier à Levallois-Perret.

Quatre ans d’investigation, 22 commissions rogatoires

La cour a également condamné le couple à dix ans d’inéligibilité et chacun des époux à une amende de 100.000 euros. Les Balkany auront également à payer, solidairement avec les autres acteurs de ce dossier, la somme d’un million d’euros de dommages et intérêts à l’Etat, partie civile au procès. La présidente a notamment rappelé que quatre ans d’investigation et pas moins de 22 commissions rogatoires avaient été nécessaires pour « démêler l’écheveau » des sociétés offshore mis en place par le couple. La confiscation de leurs biens a également été confirmée.

L’ancien baron des Hauts-de-Seine, vêtu d’un costume rouge brique mais sans masque, s’est refusé au moindre commentaire à la sortie de l’audience. Libéré à la mi-février après cinq mois de détention pour d’importants problèmes de santé, il est encore apparu ce mercredi amaigri et le visage creusé. « Jamais, dans une affaire pénale financière, on a été aussi près de la mort », a fustigé Me Pierre-Olivier Sur, l’avocat d’Isabelle Balkany, tout juste sortie d’une longue hospitalisation. Et l’avocat de déplorer une « disproportion » dans le traitement judiciaire de cette affaire : « c’est la fraude fiscale de la succession de ses parents. » Me Romain Dieudonné, qui défend Patrick Balkany, a indiqué qu’il avait cinq jours pour « réfléchir sereinement » à un éventuel pourvoi en cassation.

Confusion de peine, aménagement

S’ils y renoncent, cette audience marque l’épilogue d’un marathon judiciaire. Le 4 mars, la cour d’appel de Paris les avait également condamnés à quatre ans de prison dont un avec sursis pour lui et trois ferme pour elle dans le volet « fraude fiscale ». Les époux Balkany pourraient demander à bénéficier d’une confusion de peines. Si le tribunal la leur accorde, seule la peine la plus élevée pourrait, par exemple, être retenue. Dans tous les cas, même si ces peines sont théoriquement non aménageables – plus d’un an ferme selon la nouvelle loi entrée en vigueur le 24 mars 2020 – il est assez peu probable que Patrick Balkany retourne en prison compte tenu de son état de santé. Il reviendra au juge d’application des peines d’examiner leur situation.