Coronavirus : Des avocats plaident pour le regroupement des plaintes contre les Ehpad

EHPAD Plus de 10.000 personnes sont mortes du Covid-19 dans les Ehpad depuis le début de la crise

20 Minutes avec AFP

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Dans une maison de retraite de Saint-Etienne. (illustration)
Dans une maison de retraite de Saint-Etienne. (illustration) — BONY/SIPA

Des avocats ont demandé samedi le regroupement au pôle santé publique de Marseille des plaintes visant la gestion par les Ehpad de la crise du coronavirus, afin que la justice puisse « remonter vers les décideurs économiques et politiques ». « Au nom des familles que nous représentons et au nom d’une bonne organisation de la justice, nous exigeons que la ministre de la Justice décide de réunir toutes les plaintes pénales auprès d’un pôle d’instruction unique », par exemple « Marseille qui a fait ses preuves dans les dossiers PIP ou Levothyrox », plaident Me Géraldine Adrai-Lachkar (barreau de Marseille), Christophe Lèguevaques (barreau de Paris) et François Ruhlmann (barreau de Strasbourg), dans une tribune publiée sur franceinfo.

Les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont été frappés de plein fouet par l’épidémie : le nombre de morts y a franchi le 14 mai la barre symbolique des 10.000. Trois parquets distincts (Grasse, Nanterre, Paris) ont ouvert depuis fin mars des enquêtes, notamment pour « mise en danger de la vie d’autrui », concernant la gestion d’Ehpad où des résidents sont morts suite à l’épidémie.

Deux juridictions compétentes

Depuis une loi de 2002, deux juridictions ont une compétence interrégionale spécialisée en matière sanitaire : ces pôles de santé publique sont situés à Paris, avec une compétence sur une large partie du territoire national, et à Marseille, avec une compétence sur un grand quart sud-est. Pour ces avocats, l’ouverture d’enquêtes par trois parquets distincts pourrait être « un piège procédural ». Ils craignent qu’échappent ainsi à la justice les « politiques délibérées décidées au siège des sociétés cotées qui exploitent les Ehpad », « la carence de l’Etat et les négligences des Autorités régionales de santé (ARS) ».

Ce regroupement « serait cohérent, je l’ai demandé à plusieurs reprises », souligne Me Fabien Arakelian, qui a déposé 15 plaintes devant les parquets de Grasse et de Nanterre ayant mené à l’ouverture d’enquêtes préliminaires. Me Fabrice di Vizio, qui défend le collectif de soignants C19 dont trois membres ont porté plainte fin mars devant la Cour de justice de la République contre le Premier ministre Edouard Philippe et l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, a au contraire estimé sur Twitter qu'« une juridiction unique, c’est le meilleur moyen pour enterrer l’affaire ».