Nîmes : Relaxe de l’homme arrêté pour conduite sans permis, mis en examen pour un accident quatre fois mortel

JUSTICE Il a été mis en examen pour un accident quatre fois mortel en 2017 alors qu'il conduisait sous l'emprise de stupéfiants. Contrôlé sans permis dimanche, Il a été relaxé pour ce délit

Jérôme Diesnis

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La balance, symbole de la justice (illustration)
La balance, symbole de la justice (illustration) — Pixabay

Dans la nuit de dimanche à lundi, les gendarmes avaient arrêté un conducteur qui conduisait sans permis, à proximité de Nîmes, dans le Gard. Ils avaient découvert qu’il s’agissait d’un homme mis en examen pour homicide involontaire après un accident mortel en 2017. Il avait perdu le contrôle de son véhicule alors qu’il conduisait au-delà de la limite autorisée, selon l’expertise judiciaire, et sous l’emprise de stupéfiants.

Sa compagne et deux bébés de 6 et 18 mois étaient décédés dans l’accident. Tout comme un quatrième passager quelques jours plus tard au CHU de Nîmes. Aucun des passagers n’était attaché, y compris les deux enfants qui ne disposaient pas de siège adapté. Le conducteur roulait sans assurance ni contrôle technique à jour. Placé sous contrôle judiciaire, il n’avait plus, depuis, le droit de conduire.

L’avocate avait pointé un problème juridique

La juge qui l’a jugé en comparution directe, mardi, a évoqué un problème juridique pour décider de la relaxe du prévenu pour le délit de conduite sans permis, comme l’avait soulevé l’avocate Isabelle Mimran. Le parquet de Nîmes a immédiatement fait appel de cette décision.

L’accident mortel, dont l’instruction est par ailleurs terminée, fait l’objet d’une procédure distincte. Il sera jugé ultérieurement par le tribunal correctionnel de Nîmes.