Nice : Grosse amende pour une société suisse liée à l'achat d'une villa du milliardaire russe Kerimov

FRAUDE FISCALE L’entreprise avait déjà restitué par le biais d’une filiale plus de 10,3 millions d’euros au fisc français « au titre de l’impôt éludé »

20 Minutes avec AFP

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Le milliardaire russe Souleïman Kerimov
Le milliardaire russe Souleïman Kerimov — A. Zemlianichenko / AP / Sipa

RECTIFICATIF: Le titre initial de cet article a été modifié pour corriger une erreur de formulation.

La justice française a annoncé mercredi un accord financier, assorti d’une amende, avec une société suisse poursuivie pour avoir servi de prête-nom et avoir sous-déclaré l’achat d’une villa au Cap d’Antibes pour le compte du milliardaire russe Souleïman Kerimov.

Swiru Holding AG avait été mise en examen pour complicité de fraude fiscale le 14 novembre 2019. Le même jour, l’oligarque, mis en examen pour complicité de fraude fiscale aggravée en mars 2019, était quant à lui placé sous statut de témoin assisté.

L’entreprise a « accepté de payer une amende d’intérêt public d’un montant total de 1,4 million d’euros », a expliqué le parquet de Nice. Elle a par ailleurs déjà restitué par le biais d’une filiale plus de 10,3 millions d’euros au fisc français « au titre de l’impôt éludé ».

« Dissimuler une partie des sommes sujettes à l’impôt »

« Les investigations ont mis à jour la dissimulation d’une partie du prix de la vente de ladite villa, par l’interposition de sociétés domiciliées notamment à l’étranger, parmi lesquelles la société anonyme de droit suisse Swiru Holding AG. Le mode opératoire a ainsi permis aux différentes parties au contrat de vente de dissimuler volontairement une partie des sommes sujettes à l’impôt », a détaillé le parquet.

Notaire, agent immobilier, avocat, administrateur… de nombreux acteurs locaux avaient été mis en examen dans cette affaire, et le sont pour certains toujours aujourd’hui. Avec un patrimoine estimé à 16 milliards de dollars par le classement Forbes, Souleïman Kerimov, originaire du Daguestan, est un des hommes les plus riches de Russie.