Aide aux migrants : « La solidarité n’est pas un délit et ne le sera jamais », rejugé, Cédric Herrou est relaxé

DECISION L’agriculteur de la Côte d’Azur était rejugé à Lyon après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel

F.Bi. avec AFP

— 

Cédric Herrou au palais de justice de Nice (Archives)
Cédric Herrou au palais de justice de Nice (Archives) — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes
  • Cédric Herrou était rejugé à Lyon, après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel, pour « aide à l’entrée illégale sur le territoire français ».
  • L’avocat général avait requis huit à dix mois de prison avec sursis à son encontre devant la cour d’appel de Lyon.
  • La juridiction a finalement relaxé l’agriculteur azuréen.

La décision était très attendue après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel. Cédric Herrou, symbole de l’aide aux migrants, a été relaxé, « renvoyé de toutes les poursuites » à son encontre, ce mercredi, par la cour d’appel de Lyon qui le rejugeait. « La solidarité n’est pas un délit et [ne] le sera jamais », a réagi l’agriculteur sur Facebook.

L’agriculteur militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, a également été dispensé de peine pour les faits d’installation en réunion sur le terrain d’autrui, en l’espèce une colonie désaffectée de la SNCF, qui ne faisaient pas l’objet du pourvoi.

Huit à dix mois de prison avec sursis avait été requis

Lors de l’audience, en mars dernier, l’avocat général avait requis huit à dix mois de prison avec sursis contre Cédric Herrou, estimant que « l’immunité ne peut pas s’appliquer ». Il « a admis à plusieurs reprises la matérialisation de cette infraction », l’aide à l’entrée illégale sur le territoire français, avait tranché Fabrice Tremel. « Il a fait le choix d’être, au sens propre du terme, un hors-la-loi », avait-il poursuivi, jugeant que l’agriculteur « n’avait pas un but exclusivement humanitaire mais une revendication idéologique, militante ».

L’habitant de la vallée de La Roya, à la frontière franco-italienne, avait saisi le Conseil constitutionnel après avoir été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir convoyé quelque 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, jusque chez lui et organisé un camp d’accueil.

Le 6 juillet 2018, les « sages » consacraient le « principe de fraternité ». « Une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie », tranchait alors le Conseil constitutionnel. En découle « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». En cassation, la Cour a annulé en décembre 2018 la condamnation de Cédric Herrou, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Lyon.

« En me relaxant, la justice condamne en fait l’État »

La défense a accueilli l’arrêt de la cour d’appel avec « un vrai soulagement », en regrettant qu’il ait fallu plus de trois ans de procédure pour obtenir gain de cause.

« Pourquoi s’acharner sur quelqu’un qui n’a fait qu’aider ? Comment considérer ce qu’il a fait autrement qu’une action humanitaire ? », a déploré l’une des avocates de Cédric Herrou Me Sabrina Goldman, en voyant dans les dernières réquisitions du parquet général la preuve d’un « acharnement consternant » aux dépens de son client.

« En me relaxant, la justice condamne en fait l’État. N’y a-t-il pas eu, à un moment, un harcèlement ? », s’interroge de même l’agriculteur.