Coronavirus : « Une autre façon de travailler pour la justice va peut-être naître », lâche Nicole Belloubet

REPORTAGE En visite ce mardi au tribunal de Versailles (Yvelines), la ministre de la Justice a dessiné les contours de ce que sera la justice après l’épidémie de coronavirus

Vincent Vantighem

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Versailles (Yvelines), le 12 mai 2020. Nicole Belloubet (à gauche) visite le tribunal judiciaire avec la procureur Maryvonne Caillibotte.
Versailles (Yvelines), le 12 mai 2020. Nicole Belloubet (à gauche) visite le tribunal judiciaire avec la procureur Maryvonne Caillibotte. — V. VANTIGHEM
  • Depuis lundi, les tribunaux se remettent petit à petit à examiner les dossiers après deux mois d’activité au ralenti à cause du coronavirus.
  • En visite au tribunal judiciaire de Versailles (Yvelines) ce mardi, Nicole Belloubet a dressé la liste des priorités pour faire repartir la machine.
  • Elle a annoncé le report de la mise en œuvre de la réforme des divorces, du Code pénal des mineurs et assume d’étendre l’expérimentation des cours criminelles départementales pour désengorger les cours d’assises.

Au tribunal judiciaire de Versailles (Yvelines),

Nicole Belloubet ajuste le masque sur son visage, remonte sa paire de lunettes dans les cheveux et tend l’oreille dans la salle des pas perdus du tribunal judiciaire (TJ) de Versailles (Yvelines). « Bien sûr, certaines choses ne vont pas, lui indique Christophe Mackowiak, le président de la juridiction. Ce n’est pas une reprise parfaite mais on avance doucement… »

« Doucement » mais sûrement. Vingt-quatre heures après la levée des mesures de confinement, le TJ de Versailles affiche le visage d’un patient guéri du coronavirus et qui, confiant, entame déjà sa phase de rééducation. Tel celui qui a compris que rien ne serait plus comme avant et qui, dès lors, s’adapte.

Certes, dans les coins, il manque du ruban pour marquer les distances physiques. Les bidons de gel hydroalcoolique se vident très vite. Mais au cœur des Yvelines, la machine judiciaire s’est remise en route. Et ce n’est sans doute par pour rien que la ministre de la Justice a décidé de venir voir, là-bas ce mardi, comment les choses se déroulent. « L’objectif, c’est aussi de profiter de cette période pour mener une réflexion sur le long terme… », affiche-t-elle.

Versailles (Yvelines), le 12 mai 2020. Christophe Mackowiak, le président du tribunal de Versailles montre à Nicole Belloubet les aménagements réalisés après l'épidémie de coronavirus.
Versailles (Yvelines), le 12 mai 2020. Christophe Mackowiak, le président du tribunal de Versailles montre à Nicole Belloubet les aménagements réalisés après l'épidémie de coronavirus. - V. VANTIGHEM

Sur le plan pénal, « pour l’instant, c’est très calme »

Mais avant cela, il y a les urgences. A commencer par les affaires familiales. La juridiction est passée de cinq à trois audiences par matinée. Et les dossiers s’accumulent logiquement. « Ce ne sont pas des dossiers. Mais ce sont des vies qu’on a entre nos mains ici, corrige d’ailleurs Sylvie, agent faisant office de greffier au passage de la garde des Sceaux. C’est compliqué d’expliquer aux gens que leurs dossiers ne seront sans doute pas examinés avant janvier. Mais ça peut marcher si tout le monde s’y met… »

Le message passe facilement à travers les parquets. Deux étages plus haut, les magistrats sont en effet au travail sur le plateau du traitement en temps réel des dossiers pénaux. Les parquetiers rivalisent d’élégance avec leurs masques cousus mains. Les moins chanceux se retrouvent derrière une vitre en plexiglas pour éviter la propagation du virus. « On est monté en présentiel mais on atteint les limites du bâtiment », sourit Maryvonne Caillibotte, la procureure de Versailles.

Dans l’immédiat, pas forcément besoin d’être plus nombreux. « Pour l’instant, c’est très calme », confirme une magistrate. Oubliant les gestes barrière, Nicole Belloubet touche immédiatement le bois du bureau qui lui fait face et lâche : « Pourvu que ça dure ! » Mais elle sait bien que c’est un vœu pieux. Et immédiatement, elle corrige : « Faut pas rêver non plus… »

« Le temps d’audience devient de l’or en barre »

Tous savent que la levée des mesures de confinement va mécaniquement faire remonter la courbe de la délinquance. Et les premiers dossiers de fêtes clandestines organisées avec plus de dix invités qui arrivent sont là pour le prouver. Maryvonne Caillibotte pense aussi et surtout aux 478 dossiers correctionnels qui n’ont pas pu être jugés pendant la période de confinement. « On réexamine chaque cas. On va classer une partie d’entre eux. Et reconvoquer devant le tribunal les plus graves, notamment tous ceux de violences. »

Quand ? Personne ne le sait vraiment. « A partir de septembre, on va déjà replanifier les dossiers qui ont été annulés pendant la grève des avocats en janvier et février, souffle la procureur. Le temps d’audience devient de l’or en barre. »

Dans ce contexte, Nicole Belloubet profite de l’occasion pour annoncer que la Direction des affaires criminelles et des grâces planche en ce moment sur des solutions pour pouvoir réorienter certains dossiers mineurs audiencés à la rentrée. Plutôt que de donner lieu à un procès, certaines affaires pourraient ainsi être finalement classées sans suite ou donner lieu à d’autres formes de réponses pénales. « Nous sommes en train de voir les dispositions normatives pour cela », confirme Olivier Christen, son directeur adjoint de cabinet.

Versailles (Yvelines), le 12 mai 2020. Nicole Belloubet s'entretient avec une magistrate masquée du parquet lors de la visite du tribunal.
Versailles (Yvelines), le 12 mai 2020. Nicole Belloubet s'entretient avec une magistrate masquée du parquet lors de la visite du tribunal. - V. VANTIGHEM

Le Code pénal des mineurs et la réforme des divorces repoussés

C’est aussi l’un des effets du coronavirus : il réduit l’espace temps. Et puisqu’il faut gérer les urgences, le reste patientera. Déjà repoussée une fois de janvier à septembre 2020, la mise en œuvre de la réforme des divorces attendra finalement janvier 2021 pour voir le jour, annonce aussi ce mardi Nicole Belloubet. Même sort pour le Code pénal des mineurs. Prévu pour l’automne, il ne verra finalement pas le jour avant mars 2021.

Mais ce n’est pas ce qui désengorgera les cours d’assises dont les dossiers s’empilent depuis des mois. Rien que sur le ressort de la cour de Versailles, le compteur affiche 170 affaires en stock, selon le procureur général Marc Cimamonti. Pour les soulager, la Chancellerie entend utiliser les cours criminelles encore en cours d’expérimentation dans neuf départements. Et tant pis si celles-ci, conçues selon un modèle sans jurés populaires pour juger les accusés ne risquant pas plus de 20 ans de réclusion, sont critiquées par certains avocats. « Les neuf premières cours criminelles sont perçues très positivement, y compris par les avocats locaux. Et la qualité des jugements est là », assume la garde des Sceaux.

Dans les dix jours qui viennent, une disposition législative devrait permettre que l’expérimentation soit autorisée dans trente départements. « Une autre façon de travailler pour la justice va peut-être naître de cette période particulière », conclut la ministre de la Justice. Et tant pis si elle ne plaît pas à tout le monde.