Déconfinement : Les tribunaux face à une montagne de dossiers non jugés

JUSTICE Après deux mois de confinement qui ont paralysé leur activité, les tribunaux se remettent lundi en ordre de marche pour tenter d’apurer le stock considérable de dossiers non jugés

20 Minutes avec AFP

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Un avocat. (Illustration) Le 29 01 07
Un avocat. (Illustration) Le 29 01 07 — G . VARELA / 20 MINUTES

Dans les palais de justice, soumis comme partout à d’importantes contraintes sanitaires, la reprise sera très progressive. La garde des Sceaux Nicole Belloubet a décidé d’une phase transitoire de trois semaines pour traiter les affaires prioritaires et procéder à un « état des lieux ». Car avec le renvoi de milliers d’affaires non urgentes depuis le 16 mars, c’est une pile vertigineuse de procédures en souffrance qui attend les juridictions, déjà plombées par la grève des avocats contre la réforme des retraites.

D’un tribunal à l’autre, la situation toutefois varie. A Briey (Meurthe-et-Moselle), elle était « assez saine » avant le confinement et le retard à rattraper ne « semble pas insurmontable » pour la présidente du tribunal judiciaire, Ombline Parry. De plus grosses juridictions de l’est comme Epinal ou Nancy ne seront-elles pas « sur leurs pieds avant des mois », estime le premier président de la cour d’appel de Nancy, Jean-Pierre Ménabé.

Eviter « un engorgement total de la machine »

A Versailles, on espère « revenir en septembre à des délais de traitement raisonnables », à Paris, on craint déjà « de mordre sur 2021 et 2022 » pour tenir les audiences prévues. Afin d’éviter « un engorgement total de la machine », le procureur de Paris Rémy Heitz entend classer sans suite un tiers des 4.000 dossiers en correctionnelle « annulés » pendant le confinement et envisage des alternatives au procès pour un autre tiers.

Une note de la Chancellerie diffusée mercredi encourage cette réorientation des procédures pour les délits les moins graves, afin d’alléger le planning des audiences. Elle incite également au recours accru à la visioconférence et aux procédures civiles sans audience, par échange de dossiers.

Les premières semaines, priorité sera donnée aux contentieux urgents : violences intrafamiliales, délinquance de rue, tutelles et surendettement notamment. A Marseille, où « 500 requêtes en divorce attendent d’être traitées », seuls « dix couples » seront convoqués par audience, à des horaires échelonnés. « Le respect des gestes barrières étire automatiquement le temps », souligne la présidente du tribunal, Isabelle Gorce.

Respecter la distanciation sociale

Le télétravail restera partout « largement privilégié » jusqu’au 2 juin, où un retour à une « activité normale » est espéré. Reprendront alors le procès-fleuve à Paris du scandale sanitaire du Mediator, interrompu par la crise du coronavirus, et « dans toute la mesure du possible » les procès d’assises, quitte à ce qu’ils se tiennent dans des salles louées à l’extérieur.

Avec plus de 200 dossiers en stock, les cours d’assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var tablent sur une reprise le 22 juin. Ce ne sera pas avant septembre dans le ressort de la cour d’appel de Nancy. A Paris, l’organisation du procès des attentats de janvier 2015, repoussé à septembre, va être entièrement revue pour tenir compte des nouvelles mesures sanitaires. Celles-ci ont obligé les palais de justice à faire preuve d’inventivité pour respecter la distanciation sociale dans des locaux étroits.

Finies les audiences combles et l’effervescence des salles des pas perdus, place aux marquages au sol, parois de séparation en plexiglas et bandes collantes sur les fauteuils. A partir de lundi, seuls les professionnels et les personnes convoquées accéderont aux juridictions. Le lavage des mains au gel hydroalcoolique sera exigé à Mulhouse ou Rennes et le port du masque obligatoire à Versailles ou Paris.

Renfort temporaire

A Lons-le-Saunier (Jura), certaines audiences se déplaceront du bureau du juge à la bibliothèque et à Tarascon (Bouches-du-Rhône), la salle d’attente trop exiguë du juge des enfants est condamnée. La tâche s’annonce surtout immense pour les greffiers, qui n’ont pu notifier les décisions des magistrats faute d’accès aux outils informatiques et qui doivent refaire citer les personnes convoquées pendant le confinement.

Pour les épauler, un renfort temporaire de 1.000 vacataires est annoncé. C’est « nécessaire mais pas suffisant », juge Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, qui dénonce avec d’autres organisations le manque de moyens humains pour la justice. Alors que la crise du coronavirus a ravivé d’anciennes tensions entre avocats, greffiers et magistrats, le Conseil national des barreaux (CNB) appelle ces professions à « (s') unir pour réclamer la fin d’une politique de pénurie et une vraie justice accessible par tous nos concitoyens ».