Déconfinement : Le plan du tribunal de Paris pour gérer le stock de 4.000 dossiers en souffrance

REPRISE DES PROCES Le président du tribunal de Paris et les trois procureurs ont détaillé, ce mercredi, le plan pour reprendre l’activité en douceur à partir de lundi et commencer à rattraper le retard dans les audiences

Vincent Vantighem

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Un plan de reprise d'activité post coronavirus très précis a été prévu au tribunal de Paris.
Un plan de reprise d'activité post coronavirus très précis a été prévu au tribunal de Paris. — Lionel BONAVENTURE / AFP
  • Avec la grève dans les transports, le mouvement des avocats contre la réforme des retraites, puis l’épidémie de coronavirus, le tribunal judiciaire de Paris a accumulé un stock de 4.000 dossiers pénaux à traiter.
  • Les moins prioritaires feront finalement l’objet d’un classement sans suite, a annoncé, ce mercredi, le procureur de Paris, Rémy Heitz.
  • Mais avec ce retard, les gros dossiers risquent d’être décalés en 2021 voire en 2022, à commencer par le procès des attentats du 13 novembre.

Jaune. Noir. Jaune. Noir. Des marques partout, au ruban adhésif. Sur les bancs. Dans les salles d’audience. Et par terre. Le tribunal judiciaire de Paris se prépare doucement au déconfinement, prévu lundi 11 mai. Alors que les agents s’activent pour permettre aux justiciables de respecter la distanciation physique, le président Stéphane Noël, accompagné de trois procureurs de la République (de Paris, financier et antiterroriste) a fait un point de situation, 29 étages plus haut, après deux mois d’une justice perturbée par le coronavirus. Ils en ont surtout profité pour dresser les grandes lignes de ce que sera la reprise. 20 Minutes vous résume ce qu’il faut retenir…

  • 90 magistrats et fonctionnaires parisiens touchés par le Covid

« Heureusement, il n’y a pas eu de cas grave… » En deux mois, le coronavirus a fait 90 malades parmi les personnels du tribunal, magistrats et agents confondus. Quinze ont été testés positifs. Soixante-quinze n’ont pas été testés mais présentaient tous les symptômes. Une seule personne a dû être hospitalisée.

  • La délinquance a fortement baissé

Plus difficile de cambrioler quelqu’un qui est confiné chez lui. Comme on pouvait s’y attendre, l’épidémie a eu un effet direct sur la délinquance, qui a « fortement baissé », selon Rémy Heitz, le procureur de la République de Paris. Les effractions ont donc chuté. Tout comme les vols à la tire, qui touchent principalement les touristes dans le métro. Logique : il n’y en a presque plus dans Paris, et beaucoup moins de métros que d’ordinaire.

A titre d’illustration, le procureur a indiqué que certains jours, seule une trentaine de personnes étaient placées en garde à vue à Paris, contre 120 en moyenne en période normale. Mais la délinquance commence à augmenter de nouveau. Depuis quelques jours, les cas se multiplient et nous sommes revenus à environ 60 gardes à vue quotidiennes.

  • Pas d’afflux de dossiers de violences intrafamiliales

C’était la grande crainte des autorités. A Paris, les violences intrafamiliales n’ont pas explosé, si l’on en croit les indicateurs judiciaires. « Il n’y a pas eu plus de signalements que d’ordinaire », précise ainsi Stéphane Noël, le président du tribunal. Ainsi, les magistrats ont délivré environ cinq à sept ordonnances de protection par semaine, soit ce qu’ils font habituellement en période hors confinement.

  • Un stock de 4.000 dossiers à gérer désormais

Deux plus deux plus deux. Qui font six. Pour Rémy Heitz, la justice parisienne va devoir se relever non pas de deux mois de dysfonctionnements, mais bien de six. « Il y a eu deux mois de grève des transports. Puis deux mois de grève des avocats. Puis deux mois de coronavirus… »

En moyenne, environ 450 dossiers ont été annulés chaque semaine depuis le début de la pandémie. Si l’on ajoute les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (ce qu’on appelle le « plaider-coupable »), cela fait un stock de 4.000 dossiers en souffrance.

Ils sont en train d’être réanalysés. Et le procureur se veut pragmatique : un tiers de ces affaires seront finalement classées sans suite, un tiers seront réorientées vers une autre réponse pénale qu’une audience et les autres seront reconvoquées ultérieurement. « Là aussi, on priorise. Tous les dossiers dans lesquels il y a des victimes, on les reconvoque, précise Rémy Heitz. Ce qu’on classe, ce sont les délits routiers, des outrages… Des choses qui ne nous apparaissent pas comme étant prioritaires »

  • Le procès des attentats du 13 novembre sans doute repoussé

Conséquence directe de la situation : les gros dossiers vont subir un retard. « On va mordre sur 2021, peut-être 2022 », annonce déjà le procureur. Le procès des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher prévu en mai aura lieu en septembre. Quant à celui des attentats du 13 novembre, il devait se déroulait en janvier 2021. Ce sera plus tard. « La construction de la salle d’audience spéciale a pris du retard, indique Jean-François Ricard, le procureur antiterroriste. Pour la tenue du procès, le mois de septembre 2021 paraît plus judicieux… »

  • Une reprise par paliers à partir de lundi

Quatre agents à temps plein. Depuis quelques jours, quatre agents du tribunal sont chargées de faire le point sur toutes les audiences à venir. D'appeler chaque partie pour leur dire si le procès est maintenu ou reporté, et à quelle date. « L’idée, c’est d’éviter de faire venir quelqu’un dont le procès n’aura pas lieu », assure Rémy Heitz.

Paris, le 06 mai 2020. Un agent pose des scotchs au tribunal judiciaire de Paris afin de marquer les distances sociales dues au coronavirus.
Paris, le 06 mai 2020. Un agent pose des scotchs au tribunal judiciaire de Paris afin de marquer les distances sociales dues au coronavirus. - V. VANTIGHEM

La reprise se fera par paliers. Dans un premier temps (du 11 mai au 2 juin), environ 45 à 50 % des audiences correctionnelles vont se tenir. Les dossiers les plus urgents dans lesquels des personnes sont détenues ou relevant du domaine des violences intrafamiliales. Dans un deuxième temps (du 2 juin jusqu’au début des vacations d’été), le tribunal montera en puissance, avec 70 % des audiences qui se tiendront. Le retour à la normale est prévu pour septembre avec 100 % des affaires.

  • Maintenir le niveau de population pénale

C’est l’un des effets collatéraux de l’épidémie. Avec les ordonnances facilitant la libération anticipée et la baisse de la délinquance, la population pénale a baissé. La situation s’est stabilisée. « C’est un acquis à la préservation duquel il faudra veille. Nous serons attentifs à ce qu’on ne retrouve pas les niveaux que nous connaissions par le passé. »