Coronavirus : Après le deuil, plusieurs familles de personnes décédées en Ehpad se tournent vers la justice

ENQUÊTES Plusieurs familles de personnes décédées ou contaminées par le coronavirus dans les Ehpad se sont rassemblées en association et réclament justice

Hélène Sergent

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Les plaintes de familles de proches décédés du Covid-19 dans les Ehpad se multiplient.
Les plaintes de familles de proches décédés du Covid-19 dans les Ehpad se multiplient. — AFP
  • Près de 10.000 personnes sont décédées du coronavirus dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en France.
  • Plusieurs familles de personnes malades ou décédées ont décidé de porter plainte contre X pour « mise en danger de la vie d’autrui », « homicide involontaire » ou « non-assistance à personne en danger ».
  • Après le parquet de Grasse (Alpes-Maritimes), le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire après une plainte d’une famille d’un résident décédé dans un Ehpad à Chaville (Hauts-de-Seine), a appris 20 Minutes ce lundi.

D’abord, il y a eu le temps du deuil. Puis celui de la colère et de l’incompréhension. En France, selon le dernier bilan communiqué par le ministère de la Santé, 9.738 résidentes et résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont décédés du coronavirus depuis le début de l’épidémie. Soit plus d’un tiers du total des victimes françaises. Touchées de plein fouet et parfois privées des derniers instants avec leur proche dans un contexte de confinement strict, certaines familles ont choisi, depuis, de se tourner vers la justice.

À Grasse, Paris ou Nanterre, des plaintes contre X pour « mise en danger de la vie d’autrui », « homicide involontaire » ou « non assistance à personne en danger » ont été déposées. Selon nos informations, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre après le dépôt d’une plainte par la famille d’ un résident d’un Ehpad de Chaville (Hauts-de-Seine) décédé le 25 mars dernier. C’est la deuxième enquête pour ce type de faits après celle ouverte par le parquet de Grasse le 2 avril. Si aucun chiffre ne permet de mesurer l’ampleur des plaintes déposées à l’échelle nationale, les familles, elles, tentent de s’organiser.

« J’ai porté plainte pour elle »

L’avocat Fabien Arakelian représente onze familles réparties aux quatre coins de la France. Toutes ont fait le choix de déposer plainte et six établissements sont aujourd’hui visés par ces procédures. « Une fois le choc de l’annonce passé, elles ont eu le sentiment que ce qui s’était passé dans ces Ephad allait au-delà de la simple crise sanitaire », expose l’avocat, qui évoque un « scandale de santé publique ». « Ces affaires sont très similaires et le constat de mes clients est chaque fois le même. Ils ont rencontré une quasi-impossibilité d’obtenir des informations sur l’état de santé réel de leur proche, ils ont constaté, directement ou indirectement, une absence de mesures préventives ou des mesures insuffisantes et les tests de dépistage ont été réalisés de manière très tardive », poursuit l’avocat.

Pour la journaliste Olivia Mokiejewski, une interrogation insupportable revient sans cesse depuis le décès de sa grand-mère, Hermine, le 4 avril dernier. « Peut-être qu’on n’aurait pas pu la sauver. Mais peut-être qu’on aurait pu. Et je vais vivre avec cette question toute ma vie », confie-t-elle à 20 Minutes. Défendue par Me Arakelian, elle assure avoir été témoin, lors d’une visioconférence organisée avec sa grand-mère, résidente d’un Ehpad de Clamart, du non-respect des gestes barrières en pleine épidémie. Et de poursuivre : « J’ai alerté dès le 25 mars, quand j’ai vu qu’elle toussait. On m’a dit pendant des semaines qu’elle allait bien et qu’aucun cas n’était recensé dans son établissement. Or j’ai appris plus tard que ce n’était pas vrai. Aujourd’hui, j’exige des réponses », précise la quadragénaire.

Comme elle, Arnaud, a aussi perdu sa grand-mère, Odette Noyer. Résidente à l’Ehpad La Riviera de Mougins (Alpes-Maritimes), elle fait partie des 38 victimes emportées par le Covid-19 dans ce seul établissement. « Le 30 mars, on nous a assuré qu’elle allait bien. À 17 h, ce jour-là, le journal Nice-Matin publiait un article avec un premier bilan des victimes dans cet Ehpad. Et le lendemain, on nous annonçait que ma grand-mère était morte dans la soirée, la veille à 22 h. J’étais en colère et si j’ai décidé de porter plainte, c’est avant tout pour elle », témoigne le jeune homme. Depuis, le parquet de Grasse a ouvert une enquête pour « homicides involontaires et omission de porter secours à personnes en péril », après une salve de plaintes des familles et de la municipalité.

Une chaîne de responsabilités

En déposant plainte contre X, les plaignants attendent que la justice détermine la chaîne des responsabilités. Mais la gestion de l’épidémie par certains groupes privés propriétaires de ces établissements est pointée du doigt. C’est le cas de Korian, auquel appartiennent les deux Ehpad dans lesquels résidaient les proches d’Arnaud et d’Olivia. Contacté par 20 Minutes, l’avocat du groupe, Emmanuel Daoud, déplore le « procès médiatique » intenté à l’entreprise : « Que des familles aient déposé plainte, qu’elles soient désespérées ou en colère, on peut tout à fait le comprendre. Mais il est important que la justice puisse faire son travail sereinement dans des affaires de santé publique qui sont d’une très grande complexité. Il ne suffit pas d’affirmer qu’il y a eu des fautes commises pour qu’elles soient consacrées par la justice. »

Selon lui, la médiatisation des affaires et la multiplication de procédures judiciaires ont particulièrement heurté les salariés. « Ces critiques formulées à l’égard de la gestion de la crise sont ressenties cruellement par le personnel qui, depuis le début de la crise, s'est particulièrement investi. Cela génère de la souffrance et un fort sentiment d’injustice », ajoute Me Daoud. Les plaignants, eux, tiennent à préciser leur démarche : « Quoiqu’en disent les directions de ces groupes, familles et salariés des Ehpad sont solidaires. On sait qu’ils sont eux-mêmes touchés par cette épidémie », assure Olivia Mokiejewski qui précise avoir également fait part de ses inquiétudes pendant l’épidémie à l’Agence régionale de santé.

Un secteur ébranlé

Et le groupe est loin d’être le seul visé par des procédures judiciaires. L’enquête ouverte par le parquet de Nanterre concerne un établissement de Chaville (Hauts-de-Seine) appartenant au groupe Steva. À Valdoie (Territoire de Belfort), plusieurs plaintes ont également été déposées « pour homicide involontaire », après la série de décès survenue pendant l’épidémie à l’Ehpad de la Rosemontoise, géré par une association locale.

Rien qu’à Paris, le parquet comptabilisait, le 7 mai dernier, un total de 46 plaintes visant à la fois des décideurs publics et/ou politiques, des hôpitaux, des établissements de soin ou des Ehpad. Le chiffre des plaintes visant spécifiquement les structures pour personnes âgées dépendantes n’est pas encore connu mais devrait s’affiner dans les jours à venir.

Une association pour fédérer

Pour s’épauler dans cette bataille judiciaire, Arnaud et Olivia ont créé, le 6 mai dernier, une association dédiée. « On l’a baptisé le "Collectif 9.471… "*. C’était le nombre de victimes du coronavirus en Ehpad le jour de sa création. L’objectif, c’est de fédérer toutes les familles de proches décédés et les victimes directes touchées par le Covid-19 en Ehpad et qui ont survécu. On entend déposer plainte aussi au nom de cette association », développe Olivia Mokiejewski, qui préside la structure. « L’intérêt de se rassembler, pour ces familles, c’est de donner une visibilité à leur action et de permettre à d’autres personnes endeuillées d’avoir connaissance des actions judiciaires envisageables », ajoute l’avocat Fabien Arakelian.

Car la démarche peut parfois être difficile à entreprendre. À Mougins, Arnaud a rapidement tenté d’entrer en contact avec les autres familles touchées : « Au départ, 12 décès ont été annoncés, puis 15, puis 34, puis 38 en un mois. Dès le début, j’ai estimé qu’il fallait une action commune. Mais beaucoup de familles sont éparpillées partout en France, et certaines sont encore sous le choc. Quand on n’est pas familier des procédures judiciaires, déposer plainte peut être compliqué, il faut pouvoir trouver un avocat, ce n’est pas toujours évident et ça peut sembler décourageant. »

D’autant que les procédures s’annoncent longues, anticipe la présidente du Collectif 9.471 : « L’idée avec cette association, c’est justement de dire "Rejoignez-nous, on portera ce combat pour vous" si certains ne veulent pas prendre le risque de s’engager individuellement dans cette bataille. Mais il nous faut des réponses et le besoin de justice est très fort. »

Le « Collectif 9.471… » est joignable par e-mail à cette adresse : collectif9471@gmail.com