Coronavirus : « Il faut nommer les responsables ! » Déjà 55 plaintes déposées contre des ministres

ENQUÊTE En l’espace de six semaines, le nombre de plaintes visant des ministres pour leur gestion de la crise sanitaire a été multiplié par dix

Vincent Vantighem

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Paris, le 14 avril 2020. Olivier Véran, le ministre de la Santé, et Edouard Philippe à l'Assemblée nationale.
Paris, le 14 avril 2020. Olivier Véran, le ministre de la Santé, et Edouard Philippe à l'Assemblée nationale. — Stephane LEMOUTON / POOL / AFP
  • La Cour de justice de la République est la seule instance capable de juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs missions.
  • Selon nos informations, elle a reçu 55 plaintes en l’espace de six semaines visant certains ministres pour la gestion de la crise sanitaire due au coronavirus.
  • Elles émanent de particuliers, d’associations ou de syndicats et visent essentiellement Édouard Philippe et ses ministres de la Santé et de la Justice.

Claire Loupiac en est persuadée : c’est ce que son mari, Eric, « aurait voulu ». Moins de deux semaines après son décès des suites du coronavirus, elle a donc pris rendez-vous, ce mardi, avec un avocat pour déposer une plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Contre l’hôpital de Lons-le-Saunier (Jura) où, âgé de 60 ans, il exerçait comme médecin. Contre l’Agence régionale de santé coupable, à ses yeux, de ne pas avoir su le protéger en lui fournissant, notamment, des masques FFP2. « Et puis, dans un deuxième temps, cette plainte sera aussi portée contre Olivier Véran, l’actuel ministre de la Santé, et Agnès Buzyn [sa prédécesseur] », assure-t-elle.

Elle viendra s’ajouter à une pile déjà bien fournie. Selon nos informations, à la date de ce mardi, 55 plaintes ont d’ores et déjà été adressées à la Cour de justice de la République (CJR), seule instance capable de juger les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Le chiffre a été multiplié par dix en l’espace de six semaines. Les doléances émanent de particuliers, d’associations ou de syndicats.

Une majorité d’entre elles vise Édouard Philippe, le premier Ministre, et Olivier Véran. Une grosse quinzaine accuse directement Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, d'être à l'origine de la gestion hasardeuse de la crise sanitaire dans les prisons. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Christophe Castaner, son homologue à l’Intérieur, ne sont pas en reste. A chaque fois, les mêmes motifs sont avancés : « mise en danger de la vie d’autrui », « non-assistance à personne en danger », « homicides et blessures involontaires » ou « abstention de combattre un sinistre »…

« Inondation ou épidémie… Il faut forcément un coupable »

Toujours menacée de suppression par le programme électoral d’Emmanuel Macron, la Cour de justice de la République n’avait jamais connu pareille activité. Encore moins en plein confinement. Et pourtant, cela ne surprend pas Laurence Vichnievsky. Ancienne juge d’instruction, elle siège aujourd’hui à la CJR en sa qualité de députée (MoDem). « Le nombre de plaintes est conséquent. Je pense qu’il reflète la volonté actuelle de nos concitoyens de trouver des responsables à tout ce qu’ils traversent, analyse-t-elle. Que ce soit une inondation ou une épidémie, il faut forcément un coupable. Je ne sais pas si c’est le cas philosophiquement. Mais juridiquement, cela me semble assez clair.. »

Secrétaire national de la CGT-Pénitentiaire, Christopher Dorangeville confirme. Son organisation n’avait jamais attaqué un ministre au pénal. Mais cette fois-ci, il n’a pas hésité. « Il y a eu unanimité pour porter plainte contre Nicole Belloubet. C’est symbolique évidemment. Mais pour nous, il faut nommer les responsables. » Et peu importe que la situation en détention se soit aujourd’hui stabilisée après des semaines, certes, chaotiques...

« Si certains veulent réclamer des comptes alors qu’on bosse comme des fous, qu'ils le fassent ! »

Dans les couloirs du pouvoir, la réponse à ces attaques est toujours la même. « Aujourd’hui, on est dans le temps de l’action, indique une conseillère de Nicole Belloubet. On ne pense pas à ça. » Même son de cloche à Matignon. « Si certains veulent réclamer des comptes alors qu’on bosse comme des fous, qu’ils le fassent !, balance un proche d’Edouard Philippe. Les Français jugeront sur pièces... »

Ils vont être tentés de le faire, si l’on en croit Patrick Pelloux. Président de l’Association des médecins urgentistes de France, il était très proche d’Eric Loupiac. « Pour moi, cette crise sanitaire vient se greffer à une crise sociale qui était déjà bien présente, dit-il en allusion au mouvement des « gilets jaunes ». Après des semaines dans la rue pour rien, la voie judiciaire apparaît aujourd’hui comme le seul moyen de protester… »

Edouard Philippe agacé par un parallèle avec Fabius

Et cela agace Édouard Philippe. D’après un élu proche de lui, le Premier ministre estime que la menace des plaintes ralentit la prise de décision quand elle ne l’empêche pas carrément. « Prenez les administrations, cite-t-il ainsi en exemple. Elles ne vont pas faire de choix si c’est pour se retrouver devant les tribunaux après. Cette judiciarisation, ça annihile le pouvoir de décision… »

Et donc l’essence même de la politique. Selon Le Figaro, Edouard Philippe se serait récemment ému d’un parallèle dressé dans certains médias entre son destin et celui de Laurent Fabius. Ancien président (PS) de l’Assemblée nationale, celui-ci avait dû démissionner en 1992 après avoir été mis en cause dans l’affaire du « sang contaminé ». Et ce n’est qu’au bout de sept ans qu’il avait finalement été relaxé.

Car la procédure devant la Cour de justice de la République est longue et le chemin pour aboutir à un procès, tortueux. « Impossible de dire maintenant si toutes les plaintes déposées seront recevables et instruites, indique simplement Laurence Vichnievsky. Tout ce que je peux vous dire, c’est que cela va prendre du temps. » Une nécessité quand il s’agit d’analyser une épidémie ayant conduit à la mort de plus de 25.000 Français.