Alpes-Maritimes : La CEDH condamne la France pour une opération du GIPN jugée trop musclée

DECISION Les faits s'étaient déroulés dans la commune de Contes, près de Nice, le 18 juin 2002

20 Minutes avec AFP
La CEDH - Illustration
La CEDH - Illustration — FREDERICK FLORIN / AFP

La Cour européenne des droits de l'homme estime que les policiers ont eu des gestes « particulièrement violents » ce jour-là. La juridiction internationale a condamné jeudi « à l’unanimité » la France pour une interpellation menée par le GIPN le 18 juin 2002, au domicile d’un requérant, à Contes, au-dessus de Nice (Alpes-Maritimes). L’Etat devra lui verser la somme de 22.803 euros au titre des dommages moral et matériel.

L’unité d’élite de la police nationale avait d’abord arrêté des membres d’une famille voisine du requérant alors suspectés dans une affaire de menaces de mort et subornation de témoins. « A la demande de la commandante » chargée de conduire ces interpellations, le GIPN accepta d’arrêter aussi le requérant, également mis en cause et plus tard blanchi.

« Blessures importantes » et « souffrances psychiques »

« De nombreux agents cagoulés et armés » forcent alors les accès de sa maison et l’arrêtent, « devant sa femme et sa fille », détaille la CEDH. Le caractère musclé de l’intervention est attesté par « des certificats médicaux » relevant les « blessures importantes » infligées au requérant, qui a également dû endurer des « souffrances psychiques ». Son interpellation « a nécessairement provoqué de forts sentiments de peur et d’angoisse chez lui, susceptibles de l’humilier et de l’avilir », note-t-elle.

La CEDH, qui indique que le requérant n’a pas été poursuivi pour des faits de rébellion, estime au contraire que « les gestes accomplis par plusieurs policiers casqués et protégés par des boucliers ont été particulièrement violents ».