Béziers : Non-lieu dans l’affaire des inondations mortelles de Lamalou-les-Bains

JUSTICE Quatre personnes étaient décédées en septembre 2014. Les six personnes poursuivies, dont le maire de l’époque, ont été innocentées. Le parquet a fait appel

Jérôme Diesnis

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La rivière de Lamalou-les-Bains jouchée d'arbres arrachés, le 18 septembre 2014
La rivière de Lamalou-les-Bains jouchée d'arbres arrachés, le 18 septembre 2014 — Pascal Guyot AFP
  • Les 17 et 18 septembre 2014, quatre personnes étaient décédées dans un phénomène météorologique extrême à Lamalou-les-Bains, une petite commune du nord de l’Hérault.
  • Six personnes étaient poursuivies pour des carences dans la gestion de ce phénomène extrême. Le parquet avait requis des poursuites judiciaires pour le maire de l’époque et un non-lieu pour les autres.
  • La juge d’instruction a estimé que les charges n’étaient pas suffisantes pour la poursuite des personnes mises en examen. Elle a requis un non-lieu général, y compris pour le maire. Le parquet a fait appel.

Le 22 avril, le magistrat instructeur du tribunal judiciaire de Béziers a rendu une décision de non-lieu général dans l'instruction portant sur les inondations qui avaient provoqué le décès de quatre personnes à Lamalou-les-Bains les 17 et 18 septembre 2014.

En conclusion d'une ordonnance de 29 pages, la juge d'instruction a estimé qu'il n'existait aucune charge suffisante à l'encontre des six personnes physiques mises en examen. Y compris envers Philippe Tailland, maire au moment des faits de cette commune du nord de l'Hérault, d’environ 2.500 habitants. Il avait dû rendre son écharpe tricolore à mi-mandat après la défection d’une majorité de sa majorité municipale, entraînant un nouveau vote et l’élection de son opposant à la mairie, Guillaume Dalery ( réélu en 2020).

Le procureur avait évoqué «des carences évidentes» dans la gestion de la crise

Le parquet avait requis à l’encontre de Philippe Tailland le renvoi devant le tribunal correctionnel pour y être jugé des chefs de blessures et d'homicides involontaires. Il avait en revanche requis un non-lieu contre les cinq autres personnes.

Dans son réquisitoire en août 2019, le procureur de la République de Béziers de l’époque, Yvon Calvet, avait estimé qu'au terme de l'information judiciaire, étaient établies à l’encontre du maire de l’époque « des carences évidentes, tout d'abord dans l'évaluation du phénomène (…), dans la surveillance ensuite de ce phénomène, et enfin dans l'absence de décision que, pourtant, la situation commandait. Si tous ces manquements ne peuvent être imputés au maire de l'époque qui avait pris ses fonctions, il est vrai, que quelques mois seulement avant les faits, le défaut, d'une part, du déclenchement du plan de sauvegarde communal, et d'autre part, de l'évacuation du terrain de camping, mesures qui s'imposaient (…), constituent des fautes caractérisées. »

Pour la juge d'instruction, le phénomène était «imprévisible» et «l'anticipation impossible»

Si elle relève plusieurs « carences » ou « défaillances dans l'appréciation de la situation, la vigilance et la mise en œuvre des dispositifs », la juge d'instruction estime qu’elles ne sont pas du niveau de gravité exigé par la loi qui permettrait de caractériser des fautes pénales susceptibles d'être reprochées aux six personnes physiques mises en examen. La juge d'instruction conclut que le « phénomène de vague » à l'origine de l'inondation mortelle était un « phénomène non connu, non répertorié, différent d'une crue ordinaire et tout à fait exceptionnel ». Elle estime qu'il était « à la fois imprévisible, irrésistible, extérieur et la cause exclusive des dramatiques événements survenus » et que « l'appréhension et l'anticipation de ce phénomène était impossible à établir ».

Le parquet de Béziers, par le biais du procureur de la République Raphaël Balland, a interjeté appel de cette ordonnance de non-lieu afin que l'ensemble de la procédure fasse l'objet d'un nouvel examen par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier.

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