Coronavirus : Un pays peut-il porter plainte contre la Chine ou exiger « réparation » à cause de l’épidémie ?

DROIT Mardi 28 avril, lors d’un point presse, Donald Trump a attaqué une nouvelle fois la Chine sur sa gestion de l’épidémie, évoquant une demande de réparation

Hélène Sergent

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Le 28 avril, Donald Trump a laissé entendre qu'il comptait demander "réparation" à la Chine dans le cadre de l'épidémie de coronavirus.
Le 28 avril, Donald Trump a laissé entendre qu'il comptait demander "réparation" à la Chine dans le cadre de l'épidémie de coronavirus. — AFP
  • Le président américain Donald Trump a évoqué la possibilité de demander à la Chine de payer des réparations pour les dommages causés par le coronavirus.
  • Plusieurs procédures judiciaires ont été engagées visant à engager la responsabilité de Pékin dans la crise sanitaire qui ébranle le monde entier.
  • Si des voies juridiques existent en théorie, les chances de voir la Chine rendue responsable de l’épidémie devant une juridiction internationale sont quasi-nulles.

Pas de trêve. Le bras de fer économique, politique et diplomatique engagé depuis plusieurs années sur divers fronts entre les Etats-Unis et la Chine se poursuit, même en temps de crise sanitaire. Avec près d’un million de malades du Covid-19 et 60.000 morts recensés, le pays de Donald Trump est désormais l’un  des plus durement touchés par la pandémie. Vivement critiqué pour sa gestion de la crise, le président américain a profité d’un point presse quotidien pour attaquer Pékin. « Nous sommes mécontents de la Chine », la maladie « aurait pu être arrêtée à la source et ne se serait pas répandue dans le monde entier », a-t-il déclaré le 28 avril.

Selon Donald Trump, son administration envisagerait sérieusement la possibilité de demander à la Chine de payer des milliards de dollars de réparations pour les dommages causés par le virus, apparu dans la ville chinoise de Wuhan. En parallèle, plusieurs procédures judiciaires visant la Chine ou ses dirigeants ont été lancées, notamment par le gouverneur de l’État du Missouri. Au-delà de cette stratégie politique, sur quoi la déclaration du président américain repose-t-elle ? Un Etat peut-il vraiment poursuivre et engager la responsabilité d’un autre pays lorsqu’une épidémie survient ? 20 Minutes fait le point.

Une responsabilité à démontrer

Pour garantir la sécurité sanitaire des populations à travers le monde, 196 pays ont signé un accord. Ce dernier, appelé « Règlement sanitaire international » (RSI), engage chaque pays à collaborer pour anticiper et répondre à d’éventuelles crises sanitaires, comme c’est le cas aujourd’hui avec l’épidémie de coronavirus. En théorie, « lorsqu’un État viole ses obligations internationales, cela engage sa responsabilité et entraîne une obligation de réparer intégralement le préjudice causé », explique en préambule Hélène De Pooter, maître de conférences en droit public à l’Université Bourgogne Franche-Comté. Si les Etats-Unis décidaient d’engager la responsabilité de la Chine, il faudrait donc, dans un premier temps, prouver que Pékin a manqué à l’une de ces obligations.

« Ce qui pourrait être reproché à la Chine, c’est de ne pas avoir communiqué certaines informations en lien avec le virus dans un temps raisonnable à l’OMS », développe Sabrina Robert-Cuendet, professeure de droit international et européen à Le Mans-Université. Dans ce règlement international, un article précise que les états signataires doivent avertir l’OMS le plus rapidement possible lorsqu’un événement « pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale » intervient sur son territoire.

Directement mise en cause par Donald Trump sur ce point, la Chine a dénoncé « des mensonges éhontés ». Car malgré le fait que le virus est apparu dans la région de Wuhan dès décembre 2019, certains chercheurs chinois affirment qu’ils n’ont pu déterminer que courant janvier que le virus pouvait se transmettre au sein de l’espèce humaine. Mais la seule preuve de la violation d’une obligation internationale est loin d’être suffisante pour permettre à un pays de poursuivre la Chine, et les obstacles à d’éventuelles réparations financières de la part de Pékin restent nombreux.

Qui pour trancher le litige ?

L’autre critère déterminant pour engager la responsabilité internationale d’un pays concerne le choix de la juridiction. « La Cour internationale de justice (CIJ) pourrait jouer ce rôle. Mais pour cela, il faut que les deux parties acceptent sa compétence. Or, ce n’est le cas ni pour la Chine, ni pour les Etats-Unis », poursuit Sabrina Robert-Cuendet. Et cette hypothèse paraît « inenvisageable », abonde Hélène De Pooter : « Dans l’ordre juridique international, la question du règlement des litiges ne fonctionne pas comme dans les ordres juridiques nationaux comme celui de la France. Parce que les États sont souverains, c’est-à-dire indépendants, la compétence d’un tribunal dépend toujours du consentement des deux parties. Or, je ne vois pas cela arriver. »

Et quand bien même les deux premières conditions seraient réunies, il faudrait ensuite pouvoir démontrer le lien de causalité entre la violation des obligations de la Chine et les dommages subis par les Etats-Unis ou un autre pays qui déciderait d’attaquer Pékin. Là encore, plusieurs difficultés apparaissent, estime Sabrina Robert-Cuendet : « Comment démontrer que si la Chine avait été plus transparente ou prompte à communiquer, l’épidémie se serait moins diffusée ? Il faut aussi pouvoir chiffrer les dommages estimés. Si certains coûts économiques directs peuvent être facilement estimés, d’autres s’évaluent à long terme. Même si des instruments juridiques existent théoriquement, dans la pratique, il semble peu probable que des poursuites aboutissent. »

Jamais, dans le cadre d’épidémies passées – Sida, choléra, Zika ou grippe espagnole – une telle procédure n’a par ailleurs été lancée. Pour Hélène De Pooter, cette déclaration de Donald Trump relève davantage d’un « acte politique » dont « le prolongement pourrait être de futures sanctions, comme l’augmentation des droits de douane », explique-t-elle. Mais là encore, elle prévient : « La légalité internationale de telles décisions devra elle aussi être appréciée au cas par cas ».