Crimes contre l’humanité : Après l’Allemagne, la France pourrait bientôt juger d’anciens membres du régime syrien

JUSTICE INTERNATIONALE Un procès historique pour crime contre l’humanité se déroule en ce moment en Allemagne contre un ancien membre des services de renseignement syriens

Hélène Sergent

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En France, une trentaine de procédures judiciaires pour
En France, une trentaine de procédures judiciaires pour — NICHOLAS KAMM / AFP
  • Le procès qui s’est ouvert ce jeudi à Coblence, en Allemagne, est le premier procès au monde visant des exactions attribuées au régime de Damas depuis le début de la guerre en Syrie en 2011.
  • La justice française a, elle ausssi, ouvert de nombreuses enquêtes visant d’anciens membres du régime ou des services de renseignement syriens.
  • Au total, six magistrats sont aujourd’hui chargés d’une trentaine de procédures en lien avec des crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Syrie.

Eclipsé par le flot d’informations liées à l'épidémie de coronavirus, l’événement n’en est pas moins capital. Depuis ce jeudi 23 avril, un procès historique se déroule en Allemagne. Pour la première fois depuis le début de la guerre en Syrie, en 2011, un ancien colonel de la Sûreté de l’Etat, Anwar Raslan, est jugé pour crime contre l’humanité. Une avancée judiciaire qui pourrait ouvrir la voie, dans les années à venir à d’autres procès majeurs dans un conflit qui a déjà causé la mort de 384.000 personnes et qui dure encore.

Partout à travers le monde, des procédures s’ouvrent à l’initiative de réfugiés syriens victimes de la répression du régime de Bachar al Assad ou des groupes armés présents dans le pays. La France, comme plusieurs de ses voisins européens, compte parmi les Etats les plus actifs en la matière. Mais pourquoi un pays tiers peut-il juger des faits commis sur un autre sol que le sien ? Et quelles sont aujourd’hui les difficultés rencontrées par les enquêteurs et magistrats chargés de ces dossiers ? 20 Minutes fait le point.

  • Pourquoi des pays tiers peuvent-ils juger ce type de faits ?

Si des magistrats français, allemands ou suédois se saisissent aujourd’hui de crimes contre l’humanité commis depuis 2011 en Syrie, ils le font sur la base d’une notion fondamentale en droit international : la compétence universelle. « Certains crimes sont considérés comme étant tellement graves qu’ils obligent les Etats – si les auteurs présumés résident ou se trouvent sur leur territoire – à enquêter. C’est le cas pour des faits de torture, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les génocides », résume Jeanne Sulzer, responsable de la commission « justice » au sein d’Amnesty International France.

L’ouverture de nombreuses procédures par des juridictions nationales, en Europe mais aussi au Canada ou aux Etats-Unis, résulte aussi d’un blocage diplomatique. « Depuis 2011, des initiatives ont été lancées et renouvelées devant le conseil de sécurité de l’ONU pour saisir la Cour pénale internationale dans le cadre de ce conflit. Mais la Russie dépose systématiquement son véto », poursuit Jeanne Sulzer. Privées de cette justice internationale, les victimes se tournent depuis vers les juridictions nationales.

Certaines enquêtes pour crimes contre l’humanité sont aussi ouvertes sur d’autres bases légales. « Quand une victime française fait l’objet d’atrocités dans un pays tiers, cela autorise la justice de notre pays à enquêter », développe le colonel Eric Emeraux, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH), rattaché à la gendarmerie nationale. C’est le cas par exemple de la procédure liée au bombardement d’un centre de presse dans la ville de Homs en février 2012. Deux reporters avaient été tués dans cette attaque, dont le photojournaliste français Rémi Ochlik, âgé de 28 ans à l’époque.

  • Où en sont les investigations en France ?

« Jamais, depuis le génocide au Rwanda, un conflit n’aura donné lieu à autant de procédures judiciaires à travers le monde », souligne Clémence Bectarte, avocate de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de plusieurs familles de victimes du conflit syrien.

En France, 11 informations judiciaires sont en cours et 27 enquêtes préliminaires en lien avec des crimes contre l’humanité commis en Syrie sont aujourd’hui gérées par le pôle chargé de ce contentieux au sein du parquet national antiterroriste (Pnat). Une cellule composée de quatre enquêteurs spécialisés est également mobilisée au sein de l’équipe d’Eric Emeraux ainsi que trois magistrats du Pnat et trois autres juges. « Une grande majorité des dossiers concerne d’anciens membres du régime et d’autres visent divers groupes armés présents en Syrie », ajoute le chef de l’OCLCH.

Au sein de l’Union Européenne, la France fait preuve en la matière d’un certain dynamisme, poursuit Clémence Bectarte. « Il y a eu une volonté politique, il faut le dire, en Allemagne comme en France. Il s’agit également d’un conflit très documenté grâce au travail de nombreux activistes présents sur place qui ont fourni des preuves vidéos, photographiques ou testimoniales », analyse l’avocate. Sur ce point, la transmission à la France du dossier « Cesar » contenant 48.000 photos de cadavres extraites des geôles syriennes par un ex-photographe de la police militaire, a été déterminante.

L’arrivée de demandeurs d’asile originaires de Syrie a aussi favorisé l’ouverture d’enquêtes, certains n’hésitant plus à saisir la justice de leur pays d’accueil avec l’aide d’ONG spécialisées. Enfin, la présence d’anciens membres du régime qui tentent eux aussi de trouver refuge en Europe a eu pour conséquence de multiplier les procédures. « La loi de juillet 2015 sur l’asile et le droit des étrangers a eu un impact sur le volume des dossiers que l’on traite. Depuis cette date, le directeur de l’Ofpra, l’office chargée des demandes d’asile en France, est tenu d’informer le parquet de la présence d’un individu suspecté d’avoir commis un crime de guerre ou un crime contre l’humanité », complète Eric Emeraux.

  • Quelles difficultés subsistent pour les enquêteurs et magistrats ?

À la tête depuis 2017 des vingt enquêteurs chargés de traquer ces auteurs de crimes de guerre, en Syrie comme dans d’autres pays, le colonel Eric Emeraux en convient, « ces investigations ne sont pas un long fleuve tranquille ». Dans le seul cadre syrien, l’impossibilité d’accéder au terrain reste un frein majeur. Mais la coopération avec d’autres pôles à travers l’Europe a permis à ses équipes de mutualiser leurs recherches et de partager leurs avancées. « Le procès allemand est important pour nous puisqu’on fonctionne en équipe commune sur ce dossier avec nos voisins d’outre-Rhin », précise-t-il. Malgré cela, le recueil de témoignages s’avère parfois compliqué. « Beaucoup de victimes ont eu le courage de se porter volontaires pour témoigner ou déposer plainte. Mais d’autres craignent toujours pour leur sécurité et celles de leurs proches restés parfois en Syrie », confie l’avocate Clémence Bectarte.

Contrairement à un crime ou à un acte de torture visant une seule victime, les crimes contre l’humanité nécessitent aussi de récolter un nombre de preuves très important. « Il faut pouvoir démontrer qu’il y a derrière ces exactions une stratégie systématique et ce n’est pas évident », illustre Jeanne Sulzer, d’Amnesty International France. Un élément qui rallonge parfois les procédures et les complexifie.

Pour l’heure, aucune des 38 procédures lancées en France n’a encore abouti à un renvoi devant une cour d’assises. Mais cette possibilité existe, insiste la responsable de la commission « justice » au sein de l’ONG : « Comme on l’a fait pour le génocide Rwandais, rien n’empêche aujourd’hui la tenue d’un procès similaire en France pour la Syrie. Les dossiers avancent et le dossier allemand devrait aider. Tous les signaux sont au vert pour lutter contre l’impunité qui dure depuis 2011. »