Coronavirus à Cholet : La justice suspend le couvre-feu, le maire Gilles Bourdouleix dégaine « un nouvel arrêté »

CONFINEMENT Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre l’arrêté de couvre feu pris fin mars par le maire de Cholet

Julie Urbach

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Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix (ex-UDI)
Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix (ex-UDI) — JS Evrard/AFP
  • La justice a estimé que le couvre-feu décidé à Cholet « porte notamment à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle »
  • Dans la foulée, Gilles Bourdouleix a annoncé sur les réseaux sociaux la signature d’un nouvel arrêté.

Les habitants de Cholet ont en théorie de nouveau le droit de sortir dans les rues (munis de leur attestation), entre 21h et 5h du matin. Dans un jugement rendu ce vendredi matin et que 20 Minutes a consulté, le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre l’arrêté de couvre-feu qu’avait pris le maire de la ville du Maine-et-Loire, Gilles Bourdouleix (DVD), le 22 mars dernier. La Ligue des droits de l’homme, évoquant une mesure « injustifiée et disproportionnée », avait déposé un référé-liberté devant la justice, étudié jeudi.

Selon le juge des référés, le couvre-feu, renouvelé le 14 avril et valable jusqu’au 11 mai, « porte notamment à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, une atteinte grave et manifestement illégale ». La justice n’a pas identifié « l’existence de raisons impérieuses » justifiant cette mesure, qui avait par ailleurs été remise en cause par le préfet du Maine-et-Loire. Le tribunal a aussi pointé « une double réglementation ayant le même objet et dont le non-respect est sanctionné de façon différente ».

Un nouvel arrêté, à partir de 22h cette fois

Sauf que le maire a décidé de réagir dans la foulée, en annonçant la signature d’un nouveau texte… qui décale d’une heure la restriction de déplacement. « Cet arrêté a été pris pour protéger les Choletais face à des comportements douteux et pour éviter la propagation de la pandémie (…), justifie sur Facebook Gilles Bourdouleix. J’ai donc décidé de prendre un nouvel arrêté de 22h à 5h. Les décisions d’une collectivité ne sont pas prises par une association politisée, aux convictions totalitaristes, ni par des juges mais par des personnes élues au suffrage universel, engagées pour protéger leurs concitoyens. »