Coronavirus : Rejet de recours d'avocats qui demandaient masques et gel à l'Etat

DECISION Le Conseil d’Etat n’a pas relevé de « carence portant une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales »

20 Minutes avec AFP

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Le Conseil d'Etat à Paris.
Le Conseil d'Etat à Paris. — JP PARIENTE/SIPA

Le Conseil d'Etat a rejeté ce lundi un recours des barreaux de Marseille et Paris qui demandaient à l’Etat de fournir aux avocats du matériel de protection contre le coronavirus, notamment lors des gardes à vue et des audiences en comparution immédiate.

La plus haute juridiction administrative n’a pas relevé de « carence portant une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ».

Les règles « adaptées pour limiter les contacts »

Dans sa décision consultée par l’AFP, le Conseil d’Etat met en avant que « les règles de la procédure civile et de la procédure pénale ont été adaptées pour limiter, autant que faire se peut, les contacts entre les personnes ». Il mentionne notamment la possibilité de tenir des audiences à distance ou à huis clos.

L’Ordre des avocats des barreaux de Marseille et celui de Paris demandaient « de mettre systématiquement des masques et du gel hydroalcoolique à la disposition des avocats et justiciables » lors des entretiens de garde à vue, des audiences en comparution immédiate et plus généralement « dans toutes les circonstances du fonctionnement du service public de la justice ».

Une décision saluée

Malgré le rejet de la requête, le barreau de Paris a salué la décision du Conseil d’Etat. « Il donne tort au gouvernement qui affirmait qu’exerçant une profession libérale, les avocats n’avaient rien à attendre de l’Etat pour assurer leur protection sanitaire », a estimé le barreau dans un communiqué.

La juridiction administrative relève que « face à un contexte de pénurie persistante de masques disponibles », l’Etat doit d’abord « doter ses agents », les magistrats et les greffiers, de matériel de protection.

Mais elle dit également qu’il appartient à l’Etat « d’aider les avocats qui, en leur qualité d’auxiliaires de justice, concourent au service public de la justice, à se procurer » du matériel de protection, « en facilitant l’accès des barreaux et des institutions représentatives de la profession aux circuits d’approvisionnement ».