Coronavirus : La Ligue des droits de l’homme saisit la justice sur l’arrêté d’un maire obligeant les habitants à sortir visage couvert

RECOURS La LDH demande la suspension de l'arrêté du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), jugé attentatoire aux libertés fondamentales,

20 Minutes avec AFP

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Jeux de masques, pendant le covid-19 a Paris. (Illustration)
Jeux de masques, pendant le covid-19 a Paris. (Illustration) — Eric Dessons/JDD/SIPA

Le recours en référé sera examiné jeudi par un juge du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a en effet saisi la justice pour demander la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), jugé attentatoire aux libertés fondamentales, qui oblige les habitants de plus de dix ans à se couvrir le nez et la bouche avant de sortir, a-t-on appris auprès de son avocat.

Lundi, Philippe Laurent, le maire UDI de Sceaux, avait annoncé avoir pris un arrêté obligeant les habitants de plus de dix ans à se couvrir le nez et le visage avant de sortir, expliquant que sa décision avait été précipitée par un « relâchement sur la question du confinement » constaté ce week-end sur sa commune. Une mesure assortie d’une peine de 38 euros d’amende pour les contrevenants de cette commune de 20.000 habitants de la proche banlieue parisienne.

Pas une compétence de la mairie, selon la LDH

Pour l’association de défense des droits humains, qui conteste cet arrêté sur le fond et sur la forme, « l’arrêté litigieux affecte gravement les droits et libertés de l’ensemble de la population de la commune », en ce qui concerne sa liberté de mouvement, désormais conditionnée par le port de ses masques, tissus, ou foulards.

Sur la forme, l’association estime que la mairie n’a pas la compétence pour prendre un tel arrêté et ce malgré la mise en place d’un état d’urgence sanitaire : « les pouvoirs de police générale des collectivités territoriales ne permettent pas à l’autorité municipale de prendre des mesures plus restrictives que celles édictées dans le cadre de l’état d’urgence », argue-t-elle.

Ce sont les représentants de l’Etat dans les départements, à savoir les préfets, qui sont habilités à prendre de telles mesures et non les élus locaux, affirme-t-elle.

De plus, l’association estime qu’aucune « circonstance locale particulière » ne justifie les mesures « drastiques et radicales » imposées par l’arrêté.