Coronavirus à Nice : Au palais de justice, la crise « plombe » une situation « déjà catastrophique » selon le procureur

COVID-19 De nombreuses audiences sont reportées, et aucune nouvelle date n'est prévue

Fabien Binacchi

— 

Le palais de justice de Nice (Illustration)
Le palais de justice de Nice (Illustration) — M. Frénois / ANP / 20 Minutes
  • Il n’y a que six audiences programmées cette semaine devant le tribunal correctionnel de Nice et la quatrième session de la cour d’assises a été annulée.
  • Le procureur de la république de Nice craint que la crise du coronavirus « plombe » une situation « déjà catastrophique » au palais de justice.
  • Une avocate dénonce l’abandon du gouvernement.

Il n’y a que six audiences programmées cette semaine devant le tribunal correctionnel de Nice. Et la quatrième session de la cour d’assises des Alpes-Maritimes de l’année, qui devait trancher sur un meurtre d’ici à vendredi soir, a été annulée. « Après la grève des avocats, la situation était déjà dramatique. Nous en étions à convoquer des personnes libres l’année prochaine. Mais cette crise sanitaire, ça va vraiment nous plomber », lâche Xavier Bonhomme.

Le ton est très grave pour le procureur de la République de Nice. La situation liée à la propagation du nouveau coronavirus complique à l’extrême le calendrier judiciaire. Avec le confinement, les procès s’annulent les uns après les autres.

Les procès reportés sine die

Celui, aux assises, de la fusillade dans un lycée de Grasse en 2016, a dû s’arrêter en chemin début mars. Et le principal accusé de ce fait divers unique en France a été libéré et placé sous contrôle judiciaire en attendant un nouveau procès dont la date, pour le moment, n’a pas été décidée. « En correctionnelle, il n’y a plus que des audiences pour les comparutions immédiates et celles concernant les dossiers dans lesquels il y a des détenus et des délais à terme », détaille également Xavier Bonhomme.

Le reste est reporté. « Toujours sine die, précise Me Marie Seguin. C’est-à-dire sans fixer de nouvelle date. On est dans le flou le plus total. » Cette avocate au barreau de Nice, présidente de l’Association des avocats intéressés par le droit pénal, tire la sonnette d’alarme. « Sur la question du calendrier, on voit la catastrophe arriver. La crise sanitaire se cumule, même si la situation n’était déjà pas glorieuse avant la grève des avocats », précise-t-elle.

« Aucun matériel de protection »

Il y a aussi la question sanitaire. Pour limiter le nombre de personnes présentes en même temps dans une salle d’audience, une ordonnance du 25 mars modifie les règles. « Le président de la juridiction peut décider que les débats se dérouleront en publicité restreinte, ou, en cas d’impossibilité de garantir les conditions nécessaires à la protection de la santé des personnes présentes à l’audience, à huis clos », précise le texte.

Mais pour le reste, rien n’est prévu, selon des avocats, qui plaident parfois sous des masques. « On nous demande de continuer les affaires urgentes, mais le ministère ne met pas de moyens. Il y a un abandon total, peste Me Marie Seguin. Aucun matériel de protection n’est prévu pour les magistrats et il n’y a pas d’hygiène particulière dans les salles d’audience, affirme-t-elle. L’autre jour, j’ai fait mon ménage. J’ai passé une lingette désinfectante sur la barre en arrivant et en repartant. »

« Chacun doit faire comme il peut »

« Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Nice a fait des achats de gants, de masques et de gel pour pouvoir au moins garantir un minimum de sécurité à l’avocat commis d’office, explique encore Me Marie Seguin. Mais, sinon, chacun doit faire comme il peut. J’ai même vu, lors d’une audience, un micro passer de main en main sans précaution particulière. »

La situation semble se tendre un peu plus chaque jour. Et elle inquiète d’autant qu’elle pourrait encore durer. « La prochaine session de la cour d’assises est toujours prévue en mai et j’espère vraiment qu’elle pourra se tenir », dit le procureur de Nice. Vu l’incertitude sur le déconfinement, rien n’est moins sûr.